Mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance Publique-hôpitaux de Paris.
— lot nº 1: mission de CSPS,
— lot nº 2: mission de BCT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS
• Satelis

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 18-059
Brève description:

La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance Publique-hôpitaux de Paris. — lot nº 1: mission de CSPS, — lot nº 2: mission de BCT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407237&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407237&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543980
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La validité de l'offre est conditionnée par la une visite de site. Les visites auront lieu le 14.12.2018 et le 19.12.2018. Les soumissionnaires sont invités a prendre contact auprès de: Mme Simonin Amélie, Conductrice d'opération au +33 140273293 ou par courriel à amelie.simonin@aphp.fr ou son assistante Mme Béatrice Lavanne au +33 140271953 ou par courriel à beatrice.lavanne@aphp.fr. Il appartient aux candidats de se munir pour la visite, de la fiche jointe en annexe au règlement de consultation. En application de la circulaire du 10.4.1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la mission de CSPS ne peut être sous-traitée. La sous-traitance est autorisée pour la mission de bureau de contrôle technique. Elle est régie par les articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Le groupement de candidat est lui autorisé.le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article 45 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 4.1.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Informations complémentaires

La validité de l'offre est conditionnée par la une visite de site. Les visites auront lieu le 14.12.2018 et le 19.12.2018. Les soumissionnaires sont invités a prendre contact auprès de: Mme Simonin Amélie, Conductrice d'opération au +33 140273293 ou par courriel à amelie.simonin@aphp.fr ou son assistante Mme Béatrice Lavanne au +33 140271953 ou par courriel à beatrice.lavanne@aphp.fr. Il appartient aux candidats de se munir pour la visite, de la fiche jointe en annexe au règlement de consultation. En application de la circulaire du 10.4.1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la mission de CSPS ne peut être sous-traitée. La sous-traitance est autorisée pour la mission de bureau de contrôle technique. Elle est régie par les articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Le groupement de candidat est lui autorisé.le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 45 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 4.1.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: mission de CSPS,

— lot nº 2: mission de BCT.

Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation porte sur la mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation porte sur la mission de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le titulaire initial au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un tableau de références précisant, pour chaque référence, la date et le lieu d'exécution, les missions réalisées, le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, le montant et la contenu des travaux,

ne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'attestation de formation par un organisme certifié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour que la candidature soit recevable, au minimum 3 références devront porter sur des opérations de construction ou de réhabilitation achevées depuis moins de 5 ans d'au moins 3 500 mètres carrés. Une de ces références au moins devra porter sur une opération en milieu urbain dense et une au moins devra porter sur une opération en secteur hospitalier. Ces 3 références seront identifiées dans le tableau des références et placées en tête.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot nº 1: conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10.1.2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises en œuvre de ces formations sont définies dans l'arrêté du 26.12.2012 (et notamment dans son annexe IV);

Pour le lot nº 2: l'agrément à exercer l'activité de contrôleur technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement régional de santé
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407237&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 4.1.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-543980 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19.066
Brève description:

La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 72 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hopitaux de Paris
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256844
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543980
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Description des options:

Brève description:

La présente consultation porte sur la mission de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://satelis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 620 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill PA Limoges Sud Orange BP 308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Limousin 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-norisko.fr/storelocator,id-2002?msclkid=4e0139044fdb1779fa9d65e8b2c98af3 🌏
Valeur totale du marché: 53 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 105-256844 (2019-05-29)

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