Mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance Publique-hôpitaux de Paris.
— lot nº 1: mission de CSPS,
— lot nº 2: mission de BCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
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La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance Publique-hôpitaux de Paris.
— lot nº 1: mission de CSPS,
— lot nº 2: mission de BCT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour un montant maximum de 100 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la mission de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.” Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le titulaire initial au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un tableau de références précisant, pour chaque référence, la date et le lieu d'exécution, les missions réalisées, le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, le montant et la contenu des travaux,
ne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'attestation de formation par un organisme certifié.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour que la candidature soit recevable, au minimum 3 références devront porter sur des opérations de construction ou de réhabilitation achevées depuis moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour que la candidature soit recevable, au minimum 3 références devront porter sur des opérations de construction ou de réhabilitation achevées depuis moins de 5 ans d'au moins 3 500 mètres carrés. Une de ces références au moins devra porter sur une opération en milieu urbain dense et une au moins devra porter sur une opération en secteur hospitalier. Ces 3 références seront identifiées dans le tableau des références et placées en tête.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 1: conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 1: conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10.1.2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises en œuvre de ces formations sont définies dans l'arrêté du 26.12.2012 (et notamment dans son annexe IV);
Pour le lot nº 2: l'agrément à exercer l'activité de contrôleur technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
09:30 📅
“La validité de l'offre est conditionnée par la une visite de site. Les visites auront lieu le 14.12.2018 et le 19.12.2018. Les soumissionnaires sont invités...”
La validité de l'offre est conditionnée par la une visite de site. Les visites auront lieu le 14.12.2018 et le 19.12.2018. Les soumissionnaires sont invités a prendre contact auprès de: Mme Simonin Amélie, Conductrice d'opération au +33 140273293 ou par courriel à amelie.simonin@aphp.fr ou son assistante Mme Béatrice Lavanne au +33 140271953 ou par courriel à beatrice.lavanne@aphp.fr. Il appartient aux candidats de se munir pour la visite, de la fiche jointe en annexe au règlement de consultation. En application de la circulaire du 10.4.1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la mission de CSPS ne peut être sous-traitée. La sous-traitance est autorisée pour la mission de bureau de contrôle technique. Elle est régie par les articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Le groupement de candidat est lui autorisé.le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 4.1.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique...”
Titre
Mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris
19.066
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Brève description:
“La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction...”
Brève description
La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
— lot n1: mission de CSPS,
— lot n2 mission de BCT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour un montant maximum de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la mission de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC196707
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de CSPS pour la construction du nouveau siège de l'AP-HP
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://satelis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 620 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC196708
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de BCT pour la construction du nouveau siège de l'AP-HP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill PA Limoges Sud Orange BP 308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Limousin🏙️
URL: https://www.dekra-norisko.fr/storelocator,id-2002?msclkid=4e0139044fdb1779fa9d65e8b2c98af3🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 105-256844 (2019-05-29)