Mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers de bâtiments et de génie civil

Ville de Chalon-sur-Saône

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (Ccas) et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-27 Avis de marché
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Aooarchiingsps
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (Ccas) et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282426
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Paiement sur fonds propres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme territoires numériques e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence AOOARCHIINGSPS. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (Ccas) et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Intitulé du lot: Mission CSPS pour le bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Le montant indiqué au II.2.6) correspond à une estimation annuelle de commande.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum ou 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Intitulé du lot: Mission CSPS pour le génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours,
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation de compétence prévue à l'article R4532-31 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'hôpital, CS 70092
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat Tarn et Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 124-282426 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Grand Châlon. La ville de Châlon a été désignée coordonnateur du groupement.
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlon-sur-Saône
Commune postale: Châlon-sur-Saône Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504122
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282426
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Pour le lot 1 l'offre a été retenue pour un montant de devis quantitatif estimatif de 44 500 EUR HT, soit 53 400 EUR TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes. Pour le lot nº 2 l'offre a été retenue pour un montant de devis quantitatif estimatif de 8 770,00 EUR HT, soit 10 524,00 EUR TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes. Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes. Le montant indiqué au II.2.6.) correspond à une estimation annuelle de commande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Pmm sarl
Adresse postale: 3 avenue Karl Marx — 69120, Vaulx-en-Velin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 500 EUR 💰
Adresse postale: 3 avenue Karl Marx
Valeur totale du marché: 8 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Châlon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Châlon

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1 l'offre a été retenue pour un montant de devis quantitatif estimatif de 44 500 EUR HT, soit 53 400 EUR TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes. Pour le lot nº 2 l'offre a été retenue pour un montant de devis quantitatif estimatif de 8 770,00 EUR HT, soit 10 524,00 EUR TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 220-504122 (2018-11-13)
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Région:
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Produits/services:
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