Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (Ccas) et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Châlon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, CS 70092
Commune postale: Châlon-sur-Saône Cedex
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Nom: Le Grand Châlon
Adresse postale: CS 90246
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers de bâtiments et de génie civil
AOOARCHIINGSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Grand Châlon....”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Châlon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Grand Châlon. La ville de Châlon a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission CSPS pour le bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum de commandes. Le montant indiqué au II.2.6.) correspond à une estimation annuelle de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission CSPS pour le génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission CSPS pour le bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmm sarl
Adresse postale: 3 avenue Karl Marx — 69120, Vaulx-en-Velin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission CSPS pour le génie civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 avenue Karl Marx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 770 💰
“Pour le lot 1 l'offre a été retenue pour un montant de devis quantitatif estimatif de 44 500 EUR HT, soit 53 400 EUR TTC sur la base d'un accord-cadre avec...”
Pour le lot 1 l'offre a été retenue pour un montant de devis quantitatif estimatif de 44 500 EUR HT, soit 53 400 EUR TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes. Pour le lot nº 2 l'offre a été retenue pour un montant de devis quantitatif estimatif de 8 770,00 EUR HT, soit 10 524,00 EUR TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commandes.
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2018/S 220-504122 (2018-11-13)