Description du marché
Les interventions confiées au contrôleur technique concernent:
Une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants:
— mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— mission S: portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions;
Missions complémentaires dont les éléments portent sur:
— mission Hand: relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et à la délivrance de l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité,
— mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission PS, portant sur la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— mission BRD, relative au transport des brancard dans les construction,
— mission F relative au fonctionnement des installations,
— mission PH, relative à l'isolation acoustique des bâtiments,
— mission TH, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergies,
— mission AV, relative à la stabilité des avoisinants,
— mission GTB, relative à la gestion technique du bâtiment,
— mission ENV, relative à l'environnement,
— mission HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments,
— mission PV de recollement des procès-verbaux d'essais d'installations,
— mission CO de coordination des missions de contrôle,
— mission CABL relative à la vérification des pré-câblages informatiques et téléphoniques par rapport aux spécifications contractuelles,
— mission ATT-HAND, relative à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux,
— mission VIEL, relative à la vérification initiale des installations électriques au titre du code du travail,
— mission CONSUEL, relative à la vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension.