Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de modernisation, sécurisation et optimisation énergétique de la station d'épuration principale de Limoges métropole

Communaute d'agl Limoges metropole

Le présent marché a pour objet la mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation de l'opération de modernisation, la sécurisation et l'optimisation énergétique de la station d'épuration principale de Limoges métropole. Les travaux à réaliser comprennent la construction de nouveaux ouvrages de traitement et potentiellement la modification des ouvrages de traitement existants. Ils seront confiés à des entreprises ou un groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché de travaux. L'exploitation de la station d'épuration de Limoges et de ses réseaux de collecte est assurée en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• Communaute d'agl Limoges metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO-2018-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl Limoges métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151077
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir description indiquée précédemment.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Conformément à l'article 30-i-7
Informations complémentaires:

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration - 106 route de Nexon - 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse postale: pôle Ressources d.a.j.c.p. / Service achats et marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Commune postale: Limoges Cedex 1
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme de groupement: aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur. Forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Modalités essentielles de financement et de paiement: virement administratif de M. le Trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Prestations financées sur budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret n

Critères:

1— prix des prestations 40 %,

2— délais de remise des avis et rapports 30 %,

3— qualité et pertinence de la méthodologie, des moyens et de l'équipe en charge de la mission: 20 %,

4— nombre de visites complémentaires: 10 %.

Dce à demander à Limoges Métropole - pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la Commande publique - Service achats et marchés publics - 19 rue Bernard Palissy - CS 10001 - 87031 Limoges Cedex 1 -Fax: 05.55.45.78.64. DCE remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Également disponible sur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Remise des plis: jusqu'au 9.5.2018, à Limoges Métropole au Service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com La transmission des plis par:

Télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de modernisation, sécurisation et optimisation énergétique de la station d'épuration principale de limoges métropole /Nom du candidat ... Ne pas ouvrir.

Visite obligatoire fixée le 24.4.2018.

Renseignements administratifs et techniques:Auprès de: Service achats et marchés publics - télécopie: 05.55.45.78.64 ou par le biais de la plateforme profil acheteur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151077 (2018-04-05)

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