Date prévisionnel de début de la mission: mars 2019 — Forme du marché: mixte (forfaitaire et à prix unitaires).
Procédure négociée selon les art. 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: 4.
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier: les dossiers doivent être retirés sur notre plate-forme,
https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme,
https://achats.nice.aeroport.fr/. Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Attention: conformément au dernier alinéa de l’art. 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air achats». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme:
https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire): une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le nº et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:
— soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur — Département Achats — Bât B1 – 6 étage — Rue Coste Bellonte, BP 3331 – 06206 Nice Cedex 3 (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00),
— soit adressée par voie postale à la même adresse.
* Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
* Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— la lettre de candidature (DC1, disponible sur
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— la déclaration du candidat (DC2, disponible sur
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurance professionnelles en cours de validité,
— une note présentant l’entreprise (CA, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) en rapport avec l’objet de la consultation clairement renseignées, et toute autre information justifiant notamment l’expérience et la connaissance du cabinet, relative:
— au secteur des concessions d’outillage public, à la gestion d’infrastructure et au secteur aéroportuaire,
— aux traitements comptables applicables aux concessions en normes françaises et en normes IFRS,
— à la consolidation en normes françaises et en normes IFRS.
Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Qualifications professionnelles:
— inscription auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Les candidats ne doivent pas être en situation d’incompatibilité pour l’exercice de la mission (conf. aux art. 822-9 à 822-16 du code de commerce).
Capacité technique:
— moyens humains (effectifs, organigramme, CV, note détaillée…),
— moyens matériels (note détaillée…).
QSE:-
— système de management certifié (ISO 9001…),
—Note sur la prise en compte du QSE.
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.