Mission de co-commissariat aux comptes pour ACA

Société aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation est lancée en vue de l'attribution de 2 contrats relatifs à la mission de co-commissariat aux comptes pour Aéroports de la Côte d'Azur pour les exercices 2019 à 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-23 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de co-commissariat aux comptes pour ACA 2018/164
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de l'attribution de 2 contrats relatifs à la mission de co-commissariat aux comptes pour Aéroports de la Côte...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.
Description du marché:
“La prestation porte sur: — audit des comptes sociaux annuels établis en normes françaises, — audit des comptes consolidés annuels établis en normes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualifications professionnelles: — inscription auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (la preuve de la capacité du candidat peut être...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues. Les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: — moyens humains (effectifs, organigramme, CV, note détaillée…), — moyens matériels (note détaillée…).”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l’application de l’article 51 de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement: ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date prévisionnel de début de la mission: mars 2019 — Forme du marché: mixte (forfaitaire et à prix unitaires). Procédure négociée selon les art. 26, 56, 74...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. Référence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 229-524802 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de cocommissariat aux comptes pour ACA 2018/164
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de l'attribution de 2 contrats relatifs à la mission de cocommissariat aux comptes pour Aéroports de la Côte...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La prestation porte sur: — audit des comptes sociaux annuels établis en normes françaises, — audit des comptes consolidés annuels établis en normes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524802

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de cocommissariat aux comptes pour ACA
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date prév. de début de la mission: mars 2019 — Forme du marché: mixte (forfaitaire et à prix unitaires). Procédure négociée selon les art. 26, 56, 74 et 78...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. Référence...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 083-198108 (2019-04-24)