Mission d'études géotechniques pour les travaux d'aménagement du terminal international du Cap Janet

Grand port maritime de Marseille

Le présent marché, Accord-Cadre à bons de commande, a pour objet l'exécution de missions géotechniques de types G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme NF P 94-500 en vue des travaux d'aménagement du terminal international du Cap Janet sous maîtrise d'œuvre interne et externe au GPMM:
— mission G1: étude géotechnique préalable,
— mission G2: étude géotechnique de conception,
— mission G4: supervision géotechnique d'exécution,
— mission G5: diagnostic géotechnique ponctuel.
L'aménagement du terminal international du Cap Janet nécessitera l'élaboration d'une dizaine de projets qui seront susceptibles de générer environ 25 marchés de travaux sur un délai prévisionnel de 4 ans.
Il est précisé que pour le présent marché, la mission G3 «Étude et suivi géotechnique d'exécution» n'est pas confiée au futur prestataire retenu et que la réalisation des sondages géotechniques sera confiée à prestataire spécialisé distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Geotechnique

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 201706018
Brève description:

Le présent marché, Accord-Cadre à bons de commande, a pour objet l'exécution de missions géotechniques de types G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme NF P 94-500 en vue des travaux d'aménagement du terminal international du Cap Janet sous maîtrise d'œuvre interne et externe au GPMM: — mission G1: étude géotechnique préalable, — mission G2: étude géotechnique de conception, — mission G4: supervision géotechnique d'exécution, — mission G5: diagnostic géotechnique ponctuel. L'aménagement du terminal international du Cap Janet nécessitera l'élaboration d'une dizaine de projets qui seront susceptibles de générer environ 25 marchés de travaux sur un délai prévisionnel de 4 ans. Il est précisé que pour le présent marché, la mission G3 «Étude et suivi géotechnique d'exécution» n'est pas confiée au futur prestataire retenu et que la réalisation des sondages géotechniques sera confiée à prestataire spécialisé distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965, 23 place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140997
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande — Montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre défini comme suit: Seuil minimum : 20 000 EUR HT, Seuil maximum : 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission G1: étude géotechnique préalable,

— mission G2: étude géotechnique de conception,

— mission G4: supervision géotechnique d'exécution,

— mission G5: diagnostic géotechnique ponctuel.

L'aménagement du terminal international du Cap Janet nécessitera l'élaboration d'une dizaine de projets qui seront susceptibles de générer environ 25 marchés de travaux sur un délai prévisionnel de 4 ans.

Il est précisé que pour le présent marché, la mission G3 «Étude et suivi géotechnique d'exécution» n'est pas confiée au futur prestataire retenu et que la réalisation des sondages géotechniques sera confiée à prestataire spécialisé distinct.

Il est précisé que pour le présent marché, la mission G3 «étude et suivi géotechnique d'exécution» n'est pas confiée au futur prestataire retenu et que la réalisation des sondages géotechniques sera confiée à prestataire spécialisé distinct.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande — Montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre défini comme suit:

Seuil minimum : 20 000 EUR HT,

Seuil maximum : 180 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est du GPMM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,

— le formulaire DC 1,

— le formulaire DC 2 ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées selon les modalités suivantes:

— financement sur fonds propres de l'établissement GPMM abondé de subventions issus de l'État, de collectivités territoriales et de l'Europe,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur de l'entité adjudicatrice.

En application de l'article 45 V du décret n

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Date et heure données à titre indicatif.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sera appréciée suivant le contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille, activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'entité adjudicatrice précise que s'agissant d'une procédure totalement dématérialisée, l'ensemble des échanges se fera sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Par conséquent, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informés des modifications ou éléments actualisés,

— les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours.

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 0176647407,

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 063-140997 (2018-03-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, accord-cadre à bons de commande, a pour objet l'exécution de missions géotechniques de types G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme nf p 94-500 en vue des travaux d'aménagement du Terminal International du Cap Janet sous maîtrise d'œuvre interne et externe au GPMM: — mission G1: Étude géotechnique préalable, — mission G2: Étude géotechnique de conception, — mission G4: Supervision géotechnique d'exécution, — mission G5: Diagnostic géotechnique ponctuel. L'aménagement du Terminal international du Cap Janet nécessitera l'élaboration d'une dizaine de projets qui seront susceptibles de générer environ 25 marchés de travaux sur un délai prévisionnel de 4 ans. Il est précisé que pour le présent marché, la mission G3 «Etude et suivi géotechnique d'exécution» n'est pas confiée au futur prestataire retenu et que la réalisation des sondages géotechniques sera confiée à prestataire spécialisé distinct.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309651
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140997
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission G1: Étude géotechnique préalable,

— mission G2: Étude géotechnique de conception,

— mission G4: Supervision géotechnique d'exécution,

— mission G5: Diagnostic géotechnique ponctuel.

L'aménagement du Terminal international du Cap Janet nécessitera l'élaboration d'une dizaine de projets qui seront susceptibles de générer environ 25 marchés de travaux sur un délai prévisionnel de 4 ans.

Il est précisé que pour le présent marché, la mission G3 «Etude et suivi géotechnique d'exécution» n'est pas confiée au futur prestataire retenu et que la réalisation des sondages géotechniques sera confiée à prestataire spécialisé distinct.

Exécution de missions géotechniques de types G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme nf p 94-500 en vue des travaux d'aménagement du Terminal International du Cap Janet sous maitrise d'œuvre interne et externe au GPMM:

L'Aménagement du Terminal International du Cap Janet nécessitera l'élaboration d'une dizaine de projets qui seront susceptibles de générer environ 25 marchés de travaux sur un délai prévisionnel de 4 ans. Il est précisé que pour le présent marché, la mission G3 «Étude et suivi géotechnique d'exécution» n'est pas confiée au futur prestataire retenu et que la réalisation des sondages géotechniques sera confiée à prestataire spécialisé distinct.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: ERG Géotechnique
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice générale du Grand Port Maritime de Marseille, activité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 135-309651 (2018-07-11)

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