Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur la présente consultation concerne uniquement le lot nº 4
Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine des sites de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84.
Ils se décomposent en 19 lots comprenant 7 à 13 sites situés dans une même zone géographique (confère liste des lots et sites annexée au CCAP).
Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise».
Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Acat14/4
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la région Paca, 29 boulevard Charles Nédélec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124088
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot nº 4: secteur 04
Numéro du lot: 1
Brève description: 10 sites: Valbonne — Sophia Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés à la mission pour ce lot
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte-d'Azur: service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 056-124088 (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Acat14/4
Brève description:
Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine des sites de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84.
Ils se décomposent en 19 lots comprenant 7 à 13 sites situés dans une même zone géographique (confère liste des lots et sites annexée au CCAP).
Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise».
Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la région Paca, 29 boulevard Charles Nédélec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124088
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Ref AAPC 18/040 Vs.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine des sites de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84.
Ils se décomposent en 19 lots comprenant 7 à 13 sites situés dans une même zone géographique (confère liste des lots et sites annexée au CCAP).
Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010, soit «L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise».
Afficher plus
Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot nº 4: secteur 04
Numéro du lot: 1
Brève description: 10 sites: Valbonne — Sophia Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le conseil régional groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés à la mission pour ce lot
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte-d'Azur: service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Ref AAPC 18/040 Vs.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 056-124088 (2018-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕