Mission d'assistance juridique aux contrôles externes de la tarification a l'activité pour le chips, le CHIMM et le centre hospitalier François Quesnay
Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l'activité. Cette assistance juridique couvre l'accompagnement aux contrôles, ainsi que la représentation en justice. Les prestations portent sur des missions décomposées en 8 phases indiquées ci-dessous et détaillées à l'article 4 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2018-03-16
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Avis de marché
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