Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l'activité. Cette assistance juridique couvre l'accompagnement aux contrôles ainsi que la représentation en justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance juridique aux contrôles externes
18DG001
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la...”
Brève description
Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l'activité. Cette assistance juridique couvre l'accompagnement aux contrôles ainsi que la représentation en justice.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la...”
Description du marché
Le CHIPS en qualité d'établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l'activité. Cette assistance juridique couvre l'accompagnement aux contrôles ainsi que la représentation en justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 rue Champ Gaillard — 78300 Poissy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“3 fois sans dépasser 4 ans. Toutefois, la durée du marché initiale est fonction de la durée de la mission et ce dans la limite de 4 ans à compter de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
3 fois sans dépasser 4 ans. Toutefois, la durée du marché initiale est fonction de la durée de la mission et ce dans la limite de 4 ans à compter de la notification du marché, durée qui pourra être prolongée par voie d'avenant pour tenir compte de l'avancement d'éventuelles procédures contentieuses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Chips
Adresse postale: 10 rue Champs Gaillard
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 224-512858 (2018-11-19)