La présente consultation porte sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction de bâtiments dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction de bâtiments
M18s0161”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction de bâtiments dans le cadre d'un...”
Brève description
La présente consultation porte sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction de bâtiments dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction de bâtiments dans le cadre d'un...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation ou la construction de bâtiments dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans métropole (coordonnateur) et la ville d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences: l'entreprise devra fournir a minima l'ensemble des compétences suivantes par le biais de références ou diplômes:
— en programmation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences: l'entreprise devra fournir a minima l'ensemble des compétences suivantes par le biais de références ou diplômes:
— en programmation d'équipements (sportif, culturel, social, enseignement),
— en urbanisme,
— en thermique/ventilation,
— en sécurité incendie,
— en accessibilité,
— en sécurité-sûreté du bâtiment,
— en économie de la construction,
— en relevé de bâtiments existants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. — Critères de jugement des offres: valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (sous-pondération 30 %): qualité de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique,
— sous-critère 2 (sous-pondération 30 %): qualité de la composition de l'équipe appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 241-550765 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550765
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: De Vannoise Architectes
Adresse postale: 6 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Asciste Ingenierie Grand Ouest (mandataire du groupement Asciste/Effilios/In Strada)”
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Crescendo conseil
Adresse postale: 17 place Ste Hélène
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.33 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.”
Source: OJS 2019/S 064-149596 (2019-03-27)