Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de conventions de gestion et de services des équipements Bastide Rouge

Ville de Cannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Gescem

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-08-07	Informations complémentaires
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321064
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret marchés publics, non soumise aux directives européennes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les maîtres d'ouvrage: la Ville de Cannes, la CACPL, pour les utilisateurs suivants le CROUS, la Cité des Entreprises et Cannes Université, souhaitent l'assistance d'un AMO pour la réalisation de conventions de gestion et de services des équipements de Bastide Rouge, pour la consultation des contrats de gestion nécessaires et le lancement de ces derniers, la mise en place d'un portail pour les gérer, ainsi que des audits de fonctionnement durant les deux premières années d'exploitation du bâtiment. le marché comporte: Des prestations forfaitaires divisées en 3 tranches: Tranche ferme: Etablissement de conventions de gestion o Définition du scénario de gestion et d'exploitation / Division en volume o Rédaction des conventions en résultant gestion et de services tranche optionnelle

1) Assistance pour la passation marchés de services et au recrutement:

— Élaboration et mise en place des conditions de gestion retenues: Passation des contrats, et assistance au recrutement selon fiches de postes établies,

— Portail internet de gestion: mise à disposition, paramétrage et formation tranche optionnelle.

2) Mise en place et suivi des prestations d'exploitation et maintenance assistance pour la mise en route: Assistance pour la mise en route des marchés de gestion et postes en régie, réalisation d'audits o Bilan 1

— Bilan 1

— Bilan 2

— minimum: sans,

— maximum: 15 000 EUR (H.T.).

Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret marchés publics, non soumise aux directives européennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (sous-critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence entre la mobilisation des ressources et la méthodologie d'exécution de la mission présentées dans le cadre de décomposition du prix forfaitaire, dans le respect des délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Cacpl)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50024
Commune postale: Cannes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'Adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: M. le président ou son représentant
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧
Fax: +33 489822720 📠
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Point de contact: Direction des Achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8.30 à 12.00 et de 14.00 à 17.00

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel sur fonds propres,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— avance de 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 140-321064 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les maîtres d'ouvrage: la ville de Cannes, la CACPL, pour les utilisateurs suivants le CROUS, la cité des entreprises et Cannes Université, souhaitent l'assistance d'un AMO pour la réalisation de conventions de gestion et de services des équipements de Bastide Rouge, pour la consultation des contrats de gestion nécessaires et le lancement de ces derniers, la mise en place d'un portail pour les gérer, ainsi que des audits de fonctionnement durant les 2 premières années d'exploitation du bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351737
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321064
Numéro JO-S: 153

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 153-351737 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les maîtres d'ouvrage: la ville de Cannes, la CACPL, pour les utilisateurs suivants le CROUS, la Cité des Entreprises et Cannes université, souhaitent l'assistance d'un AMO pour la réalisation de conventions de gestion et de services des équipements de Bastide Rouge, pour la consultation des contrats de gestion nécessaires et le lancement de ces derniers, la mise en place d'un portail pour les gérer, ainsi que des audits de fonctionnement durant les deux premières années d'exploitation du bâtiment.

Valeur totale du marché: 144 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-010124
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des prestations forfaitaires divisées en 3 tranches:

— tranche ferme: établissement de conventions de gestion:

—— définition du scénario de gestion et d'exploitation / Division en volume,

—— rédaction des conventions en résultant gestion et de services,

— tranche optionnelle 1: assistance pour la passation marchés de services et au recrutement

—— élaboration et mise en place des conditions de gestion retenues: passation des contrats, et assistance au recrutement selon fiches de postes établies,

—— portail internet de gestion: mise à disposition, paramétrage et formation,

— tranche optionnelle 2: mise en place et suivi des prestations d'exploitation et maintenance assistance pour la mise en route: assistance pour la mise en route des marchés de gestion et postes en régie, réalisation d'audits

—— bilan 1

—— bilan 2

a) minimum: sans;

b) maximum: 15 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: SARL Gescem
Adresse postale: 100 rue Albert Caquot, espace Berlioz — BP 143
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06903
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 144 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration Cannes-pays de Lerins
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06414
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 15.11.2018. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 006-010124 (2019-01-08)

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