Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le pilotage et la coordination générale du plan local d'urbanisme intercommunal et l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal de la communauté de communes convergence Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Convergence Garonne
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque
Commune postale: Podensac
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@convergence-garonne.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.convergence-garonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le pilotage et la coordination générale du PLU intercommunal et l'élaboration d'un RLPI
AOPLUiRLPi”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le pilotage et la coordination générale du Plan local d'urbanisme intercommunal et l'élaboration d'un...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le pilotage et la coordination générale du Plan local d'urbanisme intercommunal et l'élaboration d'un Règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de communes Convergence Garonne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plan local d'urbanisme intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal avec diagnostic agricole et volet eau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche proposée pour la conduite de la mission
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Règlement local de publicité intercommunal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élaboration du Règlement local de publicité intercommunal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20184171001500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Planed Scop SARL
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, bâtiment Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://planed.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ecovia Scop SARL
URL: http://ecovia.fr🌏
Nom: EL Paysages
Adresse postale: 1201 route de Bordeaux Le Tailleur
Commune postale: Luglon
Code postal: 40630
Région: Landes🏙️
URL: http://el-paysages.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eten Environnement
Adresse postale: 49 rue Camille Claudel
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40990
URL: http://eten-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Animation/ concertation/juriste (approche réglementaire, droit public, suivi de la procédure)”
2️⃣
Numéro de contrat: 20184171001600
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration d'un Règlement local de publicité intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadre et Cité
Adresse postale: 1244 route Nationale 6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Région: Rhône🏙️
URL: http://cadreetcite.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 046-106122 (2019-03-01)