Mission d'assistance à la mise en œuvre des opérations d'aménagement urbain à vocation, à titre principal, d'habitat

CDA La Rochelle

La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-20 Avis de marché
2018-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018.Fcs.Urba.0053
Brève description:
“La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268503
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

“Aucune”
Source: OJS 2018/S 118-268503 (2018-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation à une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques....”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510923
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268503
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2018/S 223-510923 (2018-11-16)
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