Le marché porte sur l'animation et la gestion du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC). Il s'agit de mettre en œuvre et d'animer les actions de sensibilisation et d'informations auprès des copropriétés, en s'appuyant sur les acteurs locaux ainsi que d'accompagner les copropriétés à la résolution des premières difficultés voire à l'accompagnement dans la réalisation de travaux de réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation du POPAC à Villiers-le-Bel
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'animation et la gestion du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC). Il s'agit de mettre en œuvre et...”
Brève description
Le marché porte sur l'animation et la gestion du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC). Il s'agit de mettre en œuvre et d'animer les actions de sensibilisation et d'informations auprès des copropriétés, en s'appuyant sur les acteurs locaux ainsi que d'accompagner les copropriétés à la résolution des premières difficultés voire à l'accompagnement dans la réalisation de travaux de réhabilitation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'institutions📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villiers-Le-Bel
Description du marché:
“Le marché porte sur l'animation et la gestion du POPAC.
Il s'agit de mettre en œuvre et d'animer les actions de sensibilisation et d'informations auprès des...”
Description du marché
Le marché porte sur l'animation et la gestion du POPAC.
Il s'agit de mettre en œuvre et d'animer les actions de sensibilisation et d'informations auprès des copropriétés, en s'appuyant sur les acteurs locaux ainsi que d'accompagner les copropriétés à la résolution des premières difficultés voire à l'accompagnement dans la réalisation de travaux de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de loffre, appréciée sur la base du mémoire technique et des 3 sous-critères identifiés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible expressément une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible expressément une fois pour une durée de 1 an, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle à condition que la prolongation soit indiquée dans la décision d'affermissement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du POPAC,
— tranche optionnelle: réalisation des études pré-opérationnelles...”
Description des options
Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du POPAC,
— tranche optionnelle: réalisation des études pré-opérationnelles sur les copropriétaires le nécessitant.
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque soumissionnaire doit fournir un dossier de candidature comportant:
1) lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée....”
Liste et brève description des conditions
Chaque soumissionnaire doit fournir un dossier de candidature comportant:
1) lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
2) déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 3) Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Cf. Article 7.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) références: liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) références: liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
6) certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. Article 7.1 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villiers-le-Bel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— financement et paiement
Le marché est financé sur le budget principal de la commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le...”
— financement et paiement
Le marché est financé sur le budget principal de la commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n 2013-269 du 29.3.2013.
Avance: selon articles 110 à 113 du décret n 2016-360.
Acomptes: les prestations sont facturées à terme échu, après service fait. Le marché fait l'objet d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 9.3 du CCAP.
— contenu du dossier d'offre
L'offre comprend:
— l'Acte d'engagement (Ae) complété et daté,
— le Bordereau des prix (BP) composé de 3 onglets complété,
— un mémoire technique contenant les informations demandées à l'article 5.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Coordonnées du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 187-422695 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur l'animation et la gestion du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 283382.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 348220
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'animation et la gestion du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Il s'agit de mettre en œuvre et...”
Description du marché
Le marché porte sur l'animation et la gestion du Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Il s'agit de mettre en œuvre et d'animer les actions de sensibilisation et d'informations auprès des copropriétés, en s'appuyant sur les acteurs locaux ainsi que d'accompagner les copropriétés à la résolution des premières difficultés voire à l'accompagnement dans la réalisation de travaux de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du POPAC,
— tranche optionnelle: réalisation des études pré-opérationnelles...”
Description des options
Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: suivi-animation du POPAC,
— tranche optionnelle: réalisation des études pré-opérationnelles sur les copropriétaires le nécessitant.
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422695
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ozone
Adresse postale: 34 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ozone@ozone-conseils.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alsl Architectes
Adresse postale: 9 rue de Crécy
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Courrier électronique: andrea.levitan@atelier-alsl.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283382.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les prestations d'assistance juridique et de contrôle de gestion ses comptes des copropropeiétés sises à Noisy-Le-Sec sont sous-traitées à l'association des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Les prestations d'assistance juridique et de contrôle de gestion ses comptes des copropropeiétés sises à Noisy-Le-Sec sont sous-traitées à l'association des responsa les de copropriétés (Arc)
“Les prix renseignés concernant la tranche ferme «Mission de suivi-animation du POPAC». Concernant la tranche optionnelle, qui pourra être affermie en cours...”
Les prix renseignés concernant la tranche ferme «Mission de suivi-animation du POPAC». Concernant la tranche optionnelle, qui pourra être affermie en cours d'exécution du marché, son montant est de 74 915 EUR (HT).
Le contrat est consultable sur place en mairie, au service de la commande publique, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. coordonnées du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source: OJS 2019/S 028-063001 (2019-02-05)