Mission d'animation, d'instruction et de suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation
Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
La présente consultation a pour objet de confier, à un opérateur, l'animation des dispositifs PIG et SRE, le conseil des particuliers, l'instruction et le suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation de Dieppe-Maritime. La Maison de la rénovation sera située à l'adresse suivante: 113 rue de la Barre 76200 Dieppe. Son ouverture est programmée le mercredi 7.11.2018
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Inhari
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-20 | Avis de marché |
| 2018-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Ptre-Pig
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Date de début: 2018-10-05 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268425
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 118-268425 (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Ptre-Pig
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier, à un opérateur, l'animation des dispositifs PIG et SRE, le conseil des particuliers, l'instruction et le suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation de Dieppe-Maritime. La Maison de la rénovation sera située à l'adresse suivante: 113 rue de la Barre 76200 Dieppe. Son ouverture est programmée le mercredi 7.11.2018
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Date de début: 2018-10-05 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268425
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
— durée du marché: la durée indiquée dans le présent AAPC est une durée prévisionnelle. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022.
Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://mpe76.fr. Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier ou courriel. À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
Modalités de financement: financements du Feder, de l'Anah, de la région Haute-Normandie, de l'Ademe, du département de Seine-Maritime et fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pour présenter leur candidature, en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n
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— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant,
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
—— est en règle au regard des articles L. 51212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références détaillées en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des prestations,
— copie de l'attestation Anah prouvant que le candidat est agrée en tant qu'opérateur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
— durée du marché: la durée indiquée dans le présent AAPC est une durée prévisionnelle. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022.
Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://mpe76.fr. Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier ou courriel. À la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.
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Modalités de financement: financements du Feder, de l'Anah, de la région Haute-Normandie, de l'Ademe, du département de Seine-Maritime et fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 118-268425 (2018-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 254 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la région Dieppoise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448812
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268425
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Inhari
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 254169.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 198-448812 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier, à un opérateur, l'animation des dispositifs Pig et Sre, le conseil des particuliers, l'instruction et le suivi des projets de rénovation de l'habitat privé au sein de la maison de la rénovation de Dieppe-Maritime. La maison de la rénovation sera située à l'adresse suivante: 113 rue de la Barre, 76200 Dieppe. Son ouverture est programmée le mercredi 7.11.2018.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la région Dieppoise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448812
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268425
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché en commission d'appel d'offres: 11.9.2018 modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime — 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) — aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Inhari
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 254169.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 198-448812 (2018-10-10)
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