Mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents du conseil départemental du Tarn
Le conseil départemental du Tarn souhaite, en application des dispositions du décret nº2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour:
— les titulaires et stagiaires relevant de la fonction publique territoriale en position d'activité ou en position de détachement auprès du conseil départemental du Tarn,
— les agents du conseil départemental mis à disposition d'un ou plusieurs organismes à temps complet ou à temps partiel,
— les agents contractuels qui ont un engagement au moins égal à 6 mois continu ou discontinu au sein de la collectivité,
— les collaborateurs de cabinet et collaborateurs de groupes politiques,
— le personnel du foyer de l'enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-06-14
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Avis de marché
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