Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC
2018SDJ02”
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un...”
Brève description
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un...”
Description du marché
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Le marché est établi sur la base d'un estimatif de 11 437 personnes (effectif au 1.1.2017). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Savoir-faire du candidat en matière d'assurance de groupe dans le domaine de la prévoyance”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de traitement des dossiers de sinistre (moyens techniques, effectif, délais…)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (hors reconductions). La durée du marché court à compter du 26.2.2019. Le marché est reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (hors reconductions). La durée du marché court à compter du 26.2.2019. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques avec signature obligatoire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable...”
Informations complémentaires
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques avec signature obligatoire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: Agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15 programme 613.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaires au moins égal à 800 000 EUR HT/an).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent transmettre les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent transmettre les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.
Présentation de l'offre: l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (imprimé DC3) et son annexe financière dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
— un mémoire technique (maximum 50 pages) détaillant l'offre et permettant notamment d'apprécier le savoir faire du candidat en matière d'assurance de groupe dans le domaine de la prévoyance, ainsi que les moyens techniques et effectifs mis en œuvre pour traiter les dossiers de sinistre. Ce mémoire technique comporte également les engagements du candidat sur un ou plusieurs éléments clés de clause sociale suivants:
—— le respect de l'égalité femmes/hommes,
—— le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées,
—— le développement d'actions pour améliorer le bien être au travail,
—— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas d'intermédiaire d'assurance:
— un mandat de la compagnie d'assurance, permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs. Ce document indique si...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En cas d'intermédiaire d'assurance:
— un mandat de la compagnie d'assurance, permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs. Ce document indique si l'intermédiaire peut signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
— une attestation au registre des intermédiaires en assurance (type ORIAS),
— une attestation d'assurance et de caution financière,
— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références équivalentes à celle de la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels des assurances régis par le code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 243-441885
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50 rue Henry Farman, 75015 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2/Pôle achats
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 196-443520 (2018-10-08)