Services de représentation légale et de conseil associé et services de conseil et d’information juridique pour le compte de la direction juridique groupe d'EDF SA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
Avis de marché (2018-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale:
“Direction des achats groupe, agence nationale achats prestations intellectuelles, Tour EDF 16ème étage, 20 place de la Défense, La Défense Cedex 08”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gabriel Fossé
Téléphone: +33 156653059📞
Courrier électronique: gabriel.fosse@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Services de représentation légale et de conseil associé et services de conseil et d’information juridique pour le compte de la direction juridique groupe d'EDF SA.”
Brève description
Services de représentation légale et de conseil associé et services de conseil et d’information juridique pour le compte de la direction juridique groupe d'EDF SA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 34
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
— consultation juridique,
— rédaction et négociation de contrats,
— rédaction d’actes,
— préparation,...”
Description du marché
Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
— consultation juridique,
— rédaction et négociation de contrats,
— rédaction d’actes,
— préparation, et/ou l’animation de formations,
— veille juridique,
— assistance en justice,
A titre indicatif et prévisionnel, sans que cette information ne puisse être considérée comme un engagement d’EDF: le nombre d'heures estimé pour l'ensemble du lot et la durée totale du marché, tous profils confondus, est mentionné dans le tableau intitulé: «tableau des données par lots RFX». Ce fichier est disponible sur le portail achats EDF(https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'information RFx_054000 à partir de la page d'accueil.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des concessions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
— consultation juridique,
— rédaction et négociation de contrats,
— rédaction d’actes,
— préparation,...”
Description du marché
Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
— consultation juridique,
— rédaction et négociation de contrats,
— rédaction d’actes,
— préparation, et/ou l’animation de formations,
— veille juridique,
— assistance en justice.
A titre indicatif et prévisionnel, sans que cette information ne puisse être considérée comme un engagement d’EDF: le nombre d'heures estimé pour l'ensemble du lot et la durée totale du marché, tous profils confondus, est mentionné dans le tableau intitulé: «tableau des données par lots RFX». Ce fichier est disponible sur le portail achats EDF(https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'information RFx_054000 à partir de la page d'accueil.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des obligations: activités d’achat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des obligations: activités de vendeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la consommation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france.
Description du marché:
“Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
Consultation juridique.
Rédaction et négociation de contrats.
Rédaction d’actes.
Préparation, et/ou...”
Description du marché
Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
Consultation juridique.
Rédaction et négociation de contrats.
Rédaction d’actes.
Préparation, et/ou l’animation de formations.
Veille juridique.
Assistance en justice.
A titre indicatif et prévisionnel, sans que cette information ne puisse être considérée comme un engagement d’EDF: le nombre d'heures estimé pour l'ensemble du lot et la durée totale du marché, tous profils confondus, est mentionné dans le tableau intitulé: "Tableau des données par lots RFx". Ce fichier est disponible sur le portail achats EDF(https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'information RFx_054000 à partir de la page d'accueil.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit commercial – entreprises en difficultés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l’énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal général
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des technologies de l’information et des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier: dossiers de baux à enjeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier: baux dossiers courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier: ventes, acquisitions, montage d’opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier: construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement, gaz et shipping
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grands projets à l’international
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbitrages et contentieux internationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M & A Immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“M & A France et International; cible cotée et non cotée – droit des sociétés cotées” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M & A – droit des sociétés non cotées – prises de participation - JV
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit – Due Diligence
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit financier – marché des capitaux-dette
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit financier–bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante/Rayonnements ionisants/ produits dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contentieux fiscal - URSSAF
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit social Général – dossiers posant des questions de principe ou à fort enjeu” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit social Général – dossiers courants sans enjeu particulier et ne posant pas de question de principe” Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation auprès des Hautes Juridictions
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation devant la Cour de Cassation en matière pénale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères d'admission à soumissionner relatifs à la capacité économique et financière ainsi qu'à la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le fichier intitulé «capacité économique et financière — capacité technique et professionnelle V1» et le fichier intitulé «tableau des données par lots RFX». Ces fichiers sont disponibles sur le portail achats EDF(https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'information RFx_054000 à partir de la page d'accueil.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Avocats inscrits au barreau français: certificat de professionnalisation d’avocat selon la Loi n 71-1130 du 31.12.1971.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'ensemble des lots, les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire, ainsi que dans ceux d’EDF SA. En matière de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'ensemble des lots, les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire, ainsi que dans ceux d’EDF SA. En matière de représentation en justice, le titulaire est amené à se déplacer auprès des juridictions compétentes et en tout lieu exigé par la procédure.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure adaptée est soumise au régime de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés seront...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente procédure adaptée est soumise au régime de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés seront attribués aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères d’attribution mentionnés par lot dans le tableau intitulé: «tableau des données par lots RFX». Ce fichier est disponible sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'information RFx_054000 à partir de la page d'accueil.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-03-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les durées mentionnées aux points II.2.7, durée de l'accord-cadre, du présent avis sont des durées maximales. Elles comprennent 3 options de 12 mois.
Les...”
Les durées mentionnées aux points II.2.7, durée de l'accord-cadre, du présent avis sont des durées maximales. Elles comprennent 3 options de 12 mois.
Les options, intra et inter lot, sont indépendantes et s'activent séparément.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est précisé dans le fichier «tableau des données par lots RFX» disponible sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com) et accessible via la demande d'information RFX_054000 à partir de la page d'accueil.
.
Les candidats doivent renvoyer leur intérêt à candidater sur le portail achats (https://pha.edf.com). Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, merci de contacter le centre support et assistance Ivalua que vous pouvez joindre:
— par téléphone: au +33 184770026 (numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises),
— par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com. Une fois que le candidat est enregistré, il pourra accéder à la demande d'information RFX_054000 à partir de la page d'accueil.
Dossier de candidature:
Le candidat doit renvoyer son intérêt à candidater sur le portail achats.
Toutes les pièces ou les documents demandés devront être au format PDF ou équivalent (scannés si nécessaire), et postés en pièces jointes à la réponse du candidat.
La consultation sera lancée a posteriori sur le portail achat, après sélection des entreprises à consulter. La réponse au cahier des charges, et aux différents documents de consultation joints dans l'onglet document de la RFX_054000, ne sera a produire qu'au moment de la consultation.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Rappels importants:
— les candidats doivent répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché et dans la demande d'information RFX_054000,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section concernée. Aucun retard ne sera accepté,
— les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiqués en tête de leur l'offre,
— la sous-traitance ne peut pas être totale,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, les candidats doivent impérativement le déclarer en respectant le format précisé ci-dessous.
Pour déclarer son groupement momentané d'entreprises, le candidat pourra trouver le document suivant dans le portail achats de l'entreprise:
«identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint». Celui-ci est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements solidaires et conjoints. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que lesdits marchés soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 048-106434 (2018-03-07)
Informations complémentaires (2018-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 048-106434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1 à 34
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2018-03-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-13 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
Sans objet.
Source: OJS 2018/S 063-141035 (2018-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats groupe, agence nationale achats prestations intellectuelles, Tour EDF 16e étage, 20, place de la Défense, La Défense Cedex 08”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit de la commande publique” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
— consultation juridique,
— rédaction et négociation de contrats,
— rédaction d’actes,
— préparation,...”
Description du marché
Dans le cadre du domaine de droit du présent lot:
— consultation juridique,
— rédaction et négociation de contrats,
— rédaction d’actes,
— préparation, et/ou l’animation de formations,
— veille juridique,
— assistance en justice.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit des concessions”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit des obligations: activités d’achat”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit des obligations: activités de vendeur”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit de la consommation”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit commercial — entreprises en difficultés” Description
Informations complémentaires: Lot rendu sans suite.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit public”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit de l’environnement”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit de l’énergie”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit de la concurrence”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit pénal général”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit pénal du travail”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit de la propriété intellectuelle”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit des technologies de l’information et des données personnelles”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit de la communication”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit immobilier: dossiers de baux à enjeu”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit immobilier; baux dossiers courants”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit immobilier: ventes, acquisitions, montage d’opérations”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit immobilier: construction”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: approvisionnement, gaz et shipping”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: grands projets à l’international”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: arbitrages et contentieux internationaux”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: M & A Immobilier”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: M & A France et International; cible cotée et non cotée – droit des sociétés cotées”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit des sociétés non cotées – prises de participation — joint venture”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: audit – due diligence”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit financier – marché des capitaux-dette”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit financier — bancaire”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: amiante/rayonnements ionisants/produits dangereux”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: Contentieux fiscal — Urssaf”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit social général – dossiers posant des questions de principe ou à fort enjeu”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit social général – dossiers courants sans enjeu particulier et ne posant pas de...”
Titre
Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: droit social général – dossiers courants sans enjeu particulier et ne posant pas de question de principe
Afficher plus
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: représentation auprès des hautes juridictions”
Titre:
“Mise en place d’accords-cadres de prestations de services juridiques: représentation devant la Cour de cassation en matière pénale et sociale”
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure adaptée est soumise au régime de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés ont été...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente procédure adaptée est soumise au régime de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés ont été attribués aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base et conformément aux critères d’attribution mentionnés par lot lors de la consultation sur le portail achats EDF (https://pha.edf.com).
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-106434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2870
Numéro d'identification du lot: 457813141819
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2880
Numéro d'identification du lot: 3781314153132
Titre: Prestations de services juridiques pour EDF SA
3️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2890
Numéro d'identification du lot: 892123242731
4️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2900
Numéro d'identification du lot: 279102325
5️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2910
Numéro d'identification du lot: 58161819
6️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2920
Numéro d'identification du lot: 1321252728
7️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2930
Numéro d'identification du lot: 271819
8️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2940
Numéro d'identification du lot: 161820
9️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2950
Numéro d'identification du lot: 102428
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2960
Numéro d'identification du lot: 3517
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2970
Numéro d'identification du lot: 7819
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2980
Numéro d'identification du lot: 29
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C43K8T2990
Numéro d'identification du lot: 49
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3000
Numéro d'identification du lot: 78
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3010
Numéro d'identification du lot: 1617
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3020
Numéro d'identification du lot: 910
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3030
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3040
Numéro d'identification du lot: 426
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3050
Numéro d'identification du lot: 3132
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3060
Numéro d'identification du lot: 2428
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3070
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3080
Numéro d'identification du lot: 2021
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3090
Numéro d'identification du lot: 810
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3100
Numéro d'identification du lot: 1823
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3110
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3130
Numéro d'identification du lot: 416
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3140
Numéro d'identification du lot: 2427
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3150
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3160
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3170
Numéro d'identification du lot: 1
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3180
Numéro d'identification du lot: 24
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3190
Numéro d'identification du lot: 3
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3200
Numéro d'identification du lot: 19
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3210
Numéro d'identification du lot: 17
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3220
Numéro d'identification du lot: 25
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3230
Numéro d'identification du lot: 9
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3240
Numéro d'identification du lot: 26
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3250
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3260
Numéro d'identification du lot: 14
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3270
Numéro d'identification du lot: 21
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3280
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3290
Numéro d'identification du lot: 5
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3300
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3310
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3320
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3330
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: C43K8T3340
Numéro d'identification du lot: 15
Source: OJS 2019/S 035-079884 (2019-02-14)