Médiation et sécurité scolaire aux abords des collèges des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Les missions de médiation et de sécurité scolaire aux abords des collèges ont pour objectifs principaux:
— prévenir les conflits entre les jeunes et l'environnement de proximité du collège,
— réguler les espaces à usage collectif,
— renforcer la sécurité dans le cadre du plan de sécurité des collèges,
— informer et effectuer des relais réguliers quant au climat social et les incidents avec les intervenants sociaux de terrain habilités, les services du Département et les équipes pédagogiques de l'education Nationale,
— alerter selon le niveau de gravité des faits,
— repérer les situations des collégiens absentéistes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 18S0073
Brève description:

Les missions de médiation et de sécurité scolaire aux abords des collèges ont pour objectifs principaux: — prévenir les conflits entre les jeunes et l'environnement de proximité du collège, — réguler les espaces à usage collectif, — renforcer la sécurité dans le cadre du plan de sécurité des collèges, — informer et effectuer des relais réguliers quant au climat social et les incidents avec les intervenants sociaux de terrain habilités, les services du Département et les équipes pédagogiques de l'education Nationale, — alerter selon le niveau de gravité des faits, — repérer les situations des collégiens absentéistes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — Tour Jean Moulin — 6ème étage — Bureau 630 — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 —
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206877
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de médiation et de sécurité scolaire aux abords des collèges ont pour objectifs principaux:

— prévenir les conflits entre les jeunes et l'environnement de proximité du collège,

— réguler les espaces à usage collectif,

— renforcer la sécurité dans le cadre du plan de sécurité des collèges,

— informer et effectuer des relais réguliers quant au climat social et les incidents avec les intervenants sociaux de terrain habilités, les services du Département et les équipes pédagogiques de l'education Nationale,

— alerter selon le niveau de gravité des faits,

— repérer les situations des collégiens absentéistes.

Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Nice — 29 collèges — 6 équipes mobiles de 3 agents chacune
Numéro du lot: 1
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire sur les collèges Jules Romains, Frédéric Mistral, Raoul Dufy, Valéri, Vernier, Jean-Henri Fabre, Alphonse Daudet, Jean Rostand, l'Archet, Nazareth, Sainte-Thérèse, Saint-Barthélémy, Stanislas, Parc Impérial, Rolland Garros, Sasserno, Henri Matisse, Louis Nucéra, Victor Duruy, Don Bosco, Port Lympia, Risso, Ségurane, Saint-Joseph, Jean Giono, Maurice Jaubert, Blanche de Castille, Or Torah, Kerem Menahem.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an(s) et pour le même montant, pour une durée maximale de 4 an(s).

Intitulé du lot: Département des Alpes-Maritimes hors communes de Nice, 63 collèges — 11 équipes mobiles de 3 agents chacune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire sur les collèges Carnot, Les Jasmins, Canteperdrix, Saint-Hilaire, Fénelon, Pablo Picasso, Mont Saint-Jean, Notre Dame de la Tramontane, Saint-Philippe Neri, Sidney Bechet, Pierre Bertone, Roustan, Fersen, la Fontonne, l'Éganaude, Niki de Saint Phalle, Centre International de Valbonne, Le Pré des Roures, César, Simon Wiesenthal, Paul Arène, Les Vallergues, Capron, Stanislas, Gérard Philipe, les Mûriers, Jenny Dagul, Sainte Marie, Pégomas, Pierre Bonnard, Emile Roux, la Chênaie, les Campelières, les Mimosas, Albert Camus, les Bréguières, Jules Verne, André Malraux, Joseph Pagnol, Saint-Exupéry, les Baous, la Sine, Yves Klein, Romée de Villeneuve, Paul Langevin, Ludovic Bréa, René Cassin, Roger Carles, François Rabelais, La Bourgade, Jean Cocteau, Bellevue, Saint-Joseph Carnoles, Guillaume Vento, André Maurois, Notre Dame du Sacré Cœur, Jean Médecin, Jean-Baptiste Rusca, l'Eau Vive, Auguste Blanqui, Jean Franco, Saint-Blaise, Jean Salines.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance Marchés publics du 23.7.2015, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations des médiateurs débute dès la notification de l'appel d'offre. Les périodes d'interventions sur les sites sont déterminées chaque année par le calendrier scolaire produit par le Ministère de l'education Nationale.

Dès la notification, le Conseil départemental déterminera avec le prestataire les périodes d'interventions hebdomadaires aux abords des collèges, lors des temps d'entrée et de sortie des élèves, selon 3 principes:

— une présence régulière d'une même équipe de médiateurs…

… aux abords de l'établissement,

… partagée entre plusieurs établissements,

— une présence mobile d'équipes de médiateurs pouvant intervenir à la demande du Conseil départemental aux abords des établissements.

Dans le cas où la situation d'un collège nécessiterait un renforcement momentané de l'intervention des équipes, une réorganisation du dispositif arrêté est possible en accord avec le Conseil départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 091-206877 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 678 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — Tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358909
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206877
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 1.8.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Médiation et sécurité scolaire sur les collèges Jules Romains, Frédéric Mistral, Raoul Dufy, Valéri, Vernier, Jean-Henri Fabre, Alphonse Daudet, Jean Rostand, L'Archet, Nazareth, Sainte Thérèse, Saint Barthélémy, Stanislas, Parc Impérial, Rolland Garros, Sasserno, Henri Matisse, Louis Nucéra, Victor Duruy, Don Bosco, Port Lympia, Risso, Ségurane, Saint Joseph, Jean Giono, Maurice Jaubert, Blanche de Castille, Or Torah, Kerem Menahem.

Médiation et sécurité scolaire sur les collèges Carnot, Les Jasmins, Canteperdrix, Saint Hilaire, Fénelon, Pablo Picasso, Mont Saint Jean, Notre Dame de la Tramontane, Saint Philippe Neri, Sidney Bechet, Pierre Bertone, Roustan, Fersen, La Fontonne, L'Éganaude, Niki de Saint Phalle, Centre International de Valbonne, Le Pré des Roures, César, Simon Wiesenthal, Paul Arène, Les Vallergues, Capron, Stanislas, Gérard Philipe, Les Mûriers, Jenny Dagul, Sainte Marie, Pégomas, Pierre Bonnard, Emile Roux, La Chênaie, Les Campelières, Les Mimosas, Albert Camus, Les Bréguières, Jules Verne, André Malraux, Joseph Pagnol, Saint Exupéry, Les Baous, La Sine, Yves Klein, Romée de Villeneuve, Paul Langevin, Ludovic Bréa, René Cassin, Roger Carles, François Rabelais, La Bourgade, Jean Cocteau, Bellevue, Saint Joseph Carnoles, Guillaume Vento, André Maurois, Notre Dame du Sacré Cœur, Jean Médecin, Jean-Baptiste Rusca, L'Eau Vive, Auguste Blanqui, Jean Franco, Saint Blaise, Jean Salines.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Association La Semeuse
Adresse postale: 2 montée Auguste Kerl
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493928500 📞
Courrier électronique: secretariat@lasemeuse.asso.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 918 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Association pasteur avenir jeunesse (PAJE)
Adresse postale: 3 bis avenue J Gautier-Roux
Code postal: 06000
Téléphone: +33 483503368 📞
Courrier électronique: contact@asso-paje.fr 📧
Valeur totale du marché: 5 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 156-358909 (2018-08-14)

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