Martigues — aménagement des espaces extérieurs du futur collège Pagnol — marché de maîtrise d'œuvre

Ville de Martigues

Le conseil départemental des Bouches-du-Rône envisage la réalisation d'un nouveau collège de 600 élèves sur la commune de Martigues. Ce nouvel équipement viendra ainsi en remplacement du collège Marcel Pagnol existant d'une capacité de 400 élèves. La structure actuelle du collège, située sur le boulevard des Rayettes, présente des caractéristiques de localisation, de vétusté et de fonctionnalité dépassées d'où un besoin de relocalisation. Par anticipation, la commune de Martigues avait missionné le maître d'œuvre Triumvirat pour établir une étude de faisabilité pour vérifier la capacité du site à recevoir cet équipement (jointe en annexe). Le conseil départemental a confié la maîtrise d'œuvre du collège au bureau d'architecte Lacaille-Lassus. Un permis de construire est en cours d'instruction. La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du futur collège Marcel Pagnol qui sont à la charge de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-S-0031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut, BP 60101
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349123
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-s-0031.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Martigues — aménagement des espaces extérieurs du futur collège Pagnol — marché de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/Missions complémentaires.

Délai des études à proposer par le candidat sans excéder 6 mois à compter de l'ordre de service.

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 4 500 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pouvoir de signature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues — DGST — Direction voirie et déplacements
Point de contact: M. Brunner
Téléphone: +33 442443034 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 152-349123 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre. Loi MOP.

Valeur totale du marché: 179895.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103571
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349123
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Fayel: mandataire du groupement conjoint.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre.

Loi MOP.

Intitulé du lot: Martigues — aménagement des espaces extérieurs du futur collège Pagnol — marché de maîtrise d'œuvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Fayel Architecte Urbaniste
Adresse postale: 4 rue de la Grand Armée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: EURL Marc Richier
Adresse postale: 28 rue François Arago
Code postal: 13005
Nom: Berim
Adresse postale: Agence Rhône-Méditerranée — allée Charles Chaplin, BP 91
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13691
Nom: Transitec Ingénieurs-conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 179895.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 045-103571 (2019-02-28)

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