Martigues — aménagement des espaces extérieurs du futur collège Pagnol — marché de maîtrise d'œuvre

Brève description

Le conseil départemental des Bouches-du-Rône envisage la réalisation d'un nouveau collège de 600 élèves sur la commune de Martigues. Ce nouvel équipement viendra ainsi en remplacement du collège Marcel Pagnol existant d'une capacité de 400 élèves. La structure actuelle du collège, située sur le boulevard des Rayettes, présente des caractéristiques de localisation, de vétusté et de fonctionnalité dépassées d'où un besoin de relocalisation. Par anticipation, la commune de Martigues avait missionné le maître d'œuvre Triumvirat pour établir une étude de faisabilité pour vérifier la capacité du site à recevoir cet équipement (jointe en annexe). Le conseil départemental a confié la maîtrise d'œuvre du collège au bureau d'architecte Lacaille-Lassus. Un permis de construire est en cours d'instruction. La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du futur collège Marcel Pagnol qui sont à la charge de la commune.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-s-0031.