Marché public — exploitation de type CPI/PF des installations thermiques de la Ville d'Andrésy

Ville d'Andrésy

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Andrésy (78570). Il s'agit d'un marché de type CPI et PF. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l'annexe 1 au CCTP et l'annexe 2 à l'AE. Les prestations (P1; P2; P3) à réaliser comprennent:
— la fourniture, le stockage du combustible et le poste de distribution,
— la production, la distribution, l'émission et les réseaux enterrés de chauffage,
— la production, la distribution et les réseaux enterrés d'eau chaude sanitaire,
— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,
— les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,
— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Ville d'Andrésy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2018-Chauffage
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville d'Andrésy (78570). Il s'agit d'un marché de type CPI et PF. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l'annexe 1 au CCTP et l'annexe 2 à l'AE. Les prestations (P1; P2; P3) à réaliser comprennent: — la fourniture, le stockage du combustible et le poste de distribution, — la production, la distribution, l'émission et les réseaux enterrés de chauffage, — la production, la distribution et les réseaux enterrés d'eau chaude sanitaire, — les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, — les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, — les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Andrésy
Adresse postale: 4 boulevard Noël Marc
Code postal: 78570
Commune postale: Andrésy
Contact
Adresse Internet: http://www.andresy.com 🌏
Courrier électronique: achats-marches@andresy.com 📧
Téléphone: +33 139271104 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199892
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr — Dans le but d'accompagner au mieux la dématérialisation des procédures de marchés publics, le Pouvoir adjudicateur invite les candidats à opter pour la transmission électronique de leur offre via la plateforme AWS. Attention: cette transmission électronique sera obligatoire à partir du 1.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, le stockage du combustible et le poste de distribution,

— la production, la distribution, l'émission et les réseaux enterrés de chauffage,

— la production, la distribution et les réseaux enterrés d'eau chaude sanitaire,

— les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,

— les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS,

— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le marché sera financé sur le budget de la Ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de trente (30) jours.

Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

La Ville d'Andrésy attitre l'attention des candidats sur l'existence d'un système de délégation de paiement exposé à l'article 11 du CCAP, pour les prestations liées au P1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance énergétique en environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780015000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'andrésy
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 089-199892 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation des bâtiments communaux de la ville d'Andrésy (78570). Il s'agit d'un marché de type CPI et PF. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l'annexe 1 au CCTP et l'annexe 2 à l'AE. Les prestations (P1; P2; P3) à réaliser comprennent: — la fourniture, le stockage du combustible et le poste de distribution, — la production, la distribution, l'émission et les réseaux enterrés de chauffage, — la production, la distribution et les réseaux enterrés d'eau chaude sanitaire, — les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS, — les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauf

Valeur totale du marché: 2 457 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Andresy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356496
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199892
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauf

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 11 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 457 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 155-356496 (2018-08-10)

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