Le foyer de vie, ouvert du 1 janvier au 31 décembre 24 h/24 h, accueille 61 personnes adultes présentant un handicap mental ou psychique ou une déficience intellectuelle avec ou sans trouble du comportement associé, et comporte:
— 1 bâtiment (1 998 m): 3 unités de vie (capacité chacune 13 résidents), bureaux, cuisine collective, salles d'activité: 1 bâtiment (1 135m): 1 unité de vie (capacité 18 résidents), salles d'activité,
— 1 annexe: salle polyvalente, salle menuiserie, 8 garages/1 lingerie/buanderie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services sociaux portant sur l'assistance à l'animation et à la gestion du foyer de vie «les Tilleuls»
CCAS CG18-22”
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Le foyer de vie, ouvert du 1 janvier au 31 décembre 24 h/24 h, accueille 61 personnes adultes présentant un handicap mental ou psychique ou une déficience...”
Brève description
Le foyer de vie, ouvert du 1 janvier au 31 décembre 24 h/24 h, accueille 61 personnes adultes présentant un handicap mental ou psychique ou une déficience intellectuelle avec ou sans trouble du comportement associé, et comporte:
— 1 bâtiment (1 998 m): 3 unités de vie (capacité chacune 13 résidents), bureaux, cuisine collective, salles d'activité: 1 bâtiment (1 135m): 1 unité de vie (capacité 18 résidents), salles d'activité,
— 1 annexe: salle polyvalente, salle menuiserie, 8 garages/1 lingerie/buanderie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Étienne de Lugdarès (07590).
Description du marché:
“Le titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance, l'encadrement et l'animation du foyer de vie «les Tilleuls» de Saint-Étienne...”
Description du marché
Le titulaire aura pour mission de pourvoir à l'accompagnement, la surveillance, l'encadrement et l'animation du foyer de vie «les Tilleuls» de Saint-Étienne de Lugdarès. Il effectuera les prestations suivantes:
— accompagnement,
— surveillance,
— animation et encadrement d'activités et d'ateliers,
— élaboration, suivi et respect des différents projets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 30.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le CCAS se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 30.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le CCAS se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 139 du même décret, une clause de réexamen du marché est prévue en cas d'augmentation de la capacité d'accueil de l'établissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre:
— une déclaration de candidature datée et signée (unique en cas de groupement) par une personne...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat ou membre du groupement devra remettre:
— une déclaration de candidature datée et signée (unique en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent,
— un formulaire DC2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le candidat peut présenter en lieu et place des DC1 et DC2 un document unique de marché européen établi conformément au règlement de la commission européenne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr).
Capacité économique, financière, technique et professionnelle: tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure passée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Des négociations pourront être engagées sur tous les éléments de l'offre...”
Procédure passée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Des négociations pourront être engagées sur tous les éléments de l'offre et notamment sur son prix, selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement. Le CCAS se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les réponses des candidats devront être transmises dans les conditions prévues au règlement de consultation sous format papier ou par voie dématérialisée avec signature électronique (à l'adresse suivante: www.achatpublic.com) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la transmission par télécopie ne constitue pas un mode de transmission permettant de garantir la confidentialité des dossiers et n'est en conséquence pas acceptée par le CCAS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon 79 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2018/S 103-236146 (2018-05-30)