Brève description
Appel d'offres ouvert suivant l'article 42 1 de d'ordonnance nº 2015-899 et les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation non allotie. Pas de tranche, ni variantes obligatoires. L'accord-cadre est sans montant minimum sans montant maximum en valeur. A titre indicatif 2 600 contrôles environ sur 4 ans avec:
— 200 contrôles /an environ à réaliser tout au long de l'année en fonction des demandes des usagers,
— 1 800 contrôles périodiques environ qui seront répartis sur les 4 ans en fonction de la date du diagnostic initial et réalisés en programmation groupée.
Le Cctp comporte le descriptif des prestations (contrôle des installations neuves /à réhabiliter; contrôle des autres installations)