Marché public de prestations de déménagement et de manutention pour Pole Emploi Auvergne Rhône Alpes

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service telles que la réalisation d'opérations de déménagement à l'intérieur d'un site (déménagement interne), des opérations de déménagement entre sites (déménagement externe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 201810DEMENAGEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Loire 🏙️
Isère 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377902&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223789
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.7.2018. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique, via le profil d'acheteur, soit par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00. La date limite de réception des plis est fixée au 13.7.208 à 12.00.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Départements de l'allier, du Cantal et du Puy de Dôme (03,15,63)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Départements de l'allier, du Cantal et du Puy de Dôme (03,15,63): exécution de prestations de service telles que la réalisation d'opérations de déménagement à l'intérieur d'un site (déménagement interne), des opérations de déménagement entre sites (déménagement externe).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par Pôle-Emploi Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 2 mois.

Intitulé du lot: Départements de la Loire, de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drome (42,43,07,26)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Départements de la Loire, de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drome (42,43,07,26):exécution de prestations de service telles que la réalisation d'opérations de déménagement à l'intérieur d'un site (déménagement interne), des opérations de déménagement entre sites (déménagement externe).

Intitulé du lot: Départements de l'Isère,de la Savoie et de la Haute-Savoie (38,73,74)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Départements de l'Isère,de la Savoie et de la Haute-Savoie (38,73,74): exécution de prestations de service telles que la réalisation d'opérations de déménagement à l'intérieur d'un site (déménagement interne), des opérations de déménagement entre sites (déménagement externe).

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 2 mois.

Intitulé du lot: Départements de l'ain et du Rhône (01,69)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Départements de l'Ain et du Rhône (01,69):exécution de prestations de service telles que la réalisation d'opérations de déménagement à l'intérieur d'un site (déménagement interne), des opérations de déménagement entre sites (déménagement externe).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha ROC-VIGOUROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter du 1.10.2018 pour une période ferme courant jusqu'au 31.9.2020. Il est ensuite reconductible deux fois pour une période d'un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par Pôle-Emploi Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 2 mois. La durée maximale du contrat sera de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 098-223789 (2018-05-22)

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