Marché public de prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Ministère chargé des transports — DGAC

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, comme suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366668&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378165&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique 2018DTA05”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du prestataire et siège de la DGAC à Paris 15. Prévoir des déplacements en Loire Atlantique.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la Direction générale de l'aviation...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360. Son taux est fixé à 15 %....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent prouver qu'ils sont autorisés à fournir des prestations portant sur des consultations juridiques telles que: l'appropriation de...”    Afficher plus

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 28-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La DGAC se réserve le droit, à l'issue de la réception des offres, d'organiser une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 108-246738 (2018-06-05)