Marché public de maîtrise d'œuvre à tranches pour le réaménagement des espaces publics

Commune d'Ornans

Marché public de maîtrise d'œuvre sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anne Laure Meriau
• JDBE SARL

Qui ?

• Commune d'Ornans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Marché public de maîtrise d'œuvre sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ornans
Adresse postale: 26 rue Pierre Vernier
Code postal: 25290
Commune postale: Ornans
Contact
Adresse Internet: https://tirep.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: richard.mazoyer@ornans.fr 📧
URL des documents: https://tirep.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://tirep.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353542
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360.

Valeur totale estimée: 4 110 000 EUR 💰
Brève description: Réaménagement des espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 4 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compétences obligatoires:

Ingénierie VRD;

Études réglementaires;

Conduite de chantier.

Situation économique et financière:

Critère 1: valeur technique (pondéré à 50 %).

Critère 2: prix des prestations (pondéré à 50 %).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ornans

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgs
URL des documents: https://tirep.doubletrade.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 154-353542 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 160 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530767
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353542
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réaménagement des espaces publics.
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Jdbe sarl
Numéro d'enregistrement national: 423 548 734 00049
Adresse postale: 83 rue de Dole — immeuble «Le Major»
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381520688 📞
Courrier électronique: info@jdbe.fr 📧
Nom: Anne Laure Meriau
Numéro d'enregistrement national: 423 500 362 00029
Adresse postale: 18 rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478891058 📞
Courrier électronique: anne-laure.meriau@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 160 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 232-530767 (2018-11-28)

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