Marché public de maîtrise d'œuvre à tranches pour le réaménagement des espaces publics

Commune d'Ornans

Marché public de maîtrise d'œuvre sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ornans
Adresse postale: 26 rue Pierre Vernier
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dgs
Courrier électronique: richard.mazoyer@ornans.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: https://tirep.doubletrade.net 🌏
Communication
URL des documents: https://tirep.doubletrade.net 🌏
URL de participation: https://tirep.doubletrade.net 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de maîtrise d'œuvre à tranches pour le réaménagement des espaces publics”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Marché public de maîtrise d'œuvre sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25-i.1º...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 110 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché: Réaménagement des espaces publics
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétences obligatoires: Ingénierie VRD; Études réglementaires; Conduite de chantier.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1: valeur technique (pondéré à 50 %). Critère 2: prix des prestations (pondéré à 50 %).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ornans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 154-353542 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.015 et des dispositions des articles 25-l.1...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 160290
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 292189
Description
Description du marché: Réaménagement des espaces publics.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353542

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 01/2018
Titre:
“Marché public de maîtrise d'œuvre à tranches pour le réaménagement des espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Jdbe sarl
Numéro d'enregistrement national: 423 548 734 00049
Adresse postale: 83 rue de Dole — immeuble «Le Major»
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381520688 📞
Courrier électronique: info@jdbe.fr 📧
Fax: +33 381512923 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Anne Laure Meriau
Numéro d'enregistrement national: 423 500 362 00029
Adresse postale: 18 rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478891058 📞
Courrier électronique: anne-laure.meriau@wanadoo.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 290 💰
Source: OJS 2018/S 232-530767 (2018-11-28)