Marche nº 2018frr01 — sélection de prestataire de services juridiques

Fonds de réserve pour les retraites

Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2018FRR01
Brève description:
Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.van-ooteghem@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509974 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-066109
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 2018frr01
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La sélection intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des offres (Annexe 1 du présent règlement de consultation), et doit permettre au FRR de s'assurer que les candidats retenus sont en mesure d'assurer la prestation qui leur sera confiée par le FRR.
Afficher plus
L'étude des offres présentées par les différents candidats se déroulera en une seule et unique étape, pendant laquelle, seront analysées les différentes réponses dont les détails figurent dans le document intitulé: questionnaire de sélection des offres.
Afficher plus
Outre les critères énoncés à l'article 28-II du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats seront appréciées et classées sur la base des critères énoncés dans la document de marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conférer article 2.1.4 du règlement de consultation: 2.1.4. Prérequis: compétences requises. Le marché ne pourra être attribué qu'à certaines professions susceptibles de délivrer des consultations juridiques telle qu'encadrées par la loi du 31.12.1971. Les prestataires devront:
Afficher plus
— disposer de pôles d'expertise dans les domaines du droit public, des marchés publics et du droit financier,
— connaître les problématiques propres aux investisseurs institutionnels, à la gestion d'actifs et aux marchés financiers,
— disposer d'une expérience significative dans les domaines susvisés,
— disposer d'un réseau international. Le marché sera attribué au prestataire qui aura obtenu la meilleure note en application des critères de sélection des offres définis à l'article 3.2 du règlement de consultation.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Conférer à la documentation de marché: règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 030-066109 (2018-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques