Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marche nº 2018frr01 — sélection de prestataire de services juridiques
2018FRR01
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur...”
Brève description
Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2018frr01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75007
Description du marché:
“Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur...”
Description du marché
Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des offres (Annexe 1 du présent règlement de consultation), et...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des offres (Annexe 1 du présent règlement de consultation), et doit permettre au FRR de s'assurer que les candidats retenus sont en mesure d'assurer la prestation qui leur sera confiée par le FRR.
L'étude des offres présentées par les différents candidats se déroulera en une seule et unique étape, pendant laquelle, seront analysées les différentes réponses dont les détails figurent dans le document intitulé: questionnaire de sélection des offres.
Outre les critères énoncés à l'article 28-II du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats seront appréciées et classées sur la base des critères énoncés dans la document de marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conférer article 2.1.4 du règlement de consultation: 2.1.4. Prérequis: compétences requises. Le marché ne pourra être attribué qu'à certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conférer article 2.1.4 du règlement de consultation: 2.1.4. Prérequis: compétences requises. Le marché ne pourra être attribué qu'à certaines professions susceptibles de délivrer des consultations juridiques telle qu'encadrées par la loi du 31.12.1971. Les prestataires devront:
— disposer de pôles d'expertise dans les domaines du droit public, des marchés publics et du droit financier,
— connaître les problématiques propres aux investisseurs institutionnels, à la gestion d'actifs et aux marchés financiers,
— disposer d'une expérience significative dans les domaines susvisés,
— disposer d'un réseau international. Le marché sera attribué au prestataire qui aura obtenu la meilleure note en application des critères de sélection des offres définis à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Conférer à la documentation de marché: règlement de consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 030-066109 (2018-02-09)