Le présent marché porte sur la requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane: terrassement et aménagement de la voirie, réseaux humides, réseaux secs, fontaineries, espaces verts et suivi archéologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 91997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux portant sur la requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane
71180155”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent marché porte sur la requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane: terrassement et aménagement de la voirie, réseaux humides, réseaux secs, fontaineries, espaces verts et suivi archéologique.
Le lot 3, fontainerie et le lot 5, suivi archéologique ont été déclarés sans suite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5107493.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi archéologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Description du marché: Suivi archéologique du terrassement, fouilles ponctuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18408
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli / Siorat
Adresse postale: 710 route de la Calade, CS 90110
Commune postale: Venelles Cedex
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442282940📞
Fax: +33 442282931 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Siorat
Adresse postale: route de la Calade, CS 90110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4326078.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18409
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public — courant fort — courant faible
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: route de Salon La Gavotte — CS 20056
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13752
Téléphone: +33 496103396📞
Fax: +33 496103391 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715710.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18410
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Maniebat
Adresse postale: Lieu-Dit «Gara de Paille» Chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Téléphone: +33 466205901📞
Fax: +33 466205902 📠
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65704.20 💰
“Les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002...”
Les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille — Tél +33 0491997347 — télécopieur +33 0491997196 du Lundi au Vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 164-373889 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Fax: +33 491997196 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché attribué est un marché de travaux de fontainerie associé aux travaux de requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane.
Le lot de...”
Brève description
Le marché attribué est un marché de travaux de fontainerie associé aux travaux de requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane.
Le lot de fontainerie ayant été déclaré sans suite, Il a été décidé de recourir à une procédure négociée en application de l'article 30 I 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2015.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397283.54 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement, revêtements de chaussées, génie civil, ouvrages sur réseaux secs et humides, mobilier urbain.” Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public — courant fort — courant faible
Description
Description du marché:
“Câblage, basse tension, matériel d'éclairage public, vidéo, sonorisation, wifi et fibre optique.”
Description du marché: Création et déplacement de fontaines publiques d'ornement.
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille Tél.: +33 491997347, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:0030 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP. BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Description du marché: Plantations et espaces verts.
Description du marché: Suivi archéologique du terrassement, fouilles archéologiques.
Attribution du marché
Numéro de contrat: Z19109
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane, lot fontainerie”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 710 route de la Calade — CS 90110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397283.54 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 193611.60 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fontainerie
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.42014 Tarn-et-Garonne n 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 072-169465 (2019-04-08)