Marché de services relatifs aux prestations d'assurances

Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse

Marché de services relatif à la prestation d'assurances «Dommages, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus» pour le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse.
Le présent marché concerne:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile générale et protection juridique,
— flotte automobile,
— navire annexe,
— protection des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurances «Dommages, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus» pour le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse. Le présent marché concerne: — dommage aux biens, — responsabilité civile générale et protection juridique, — flotte automobile, — navire annexe, — protection des agents et des élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
Adresse postale: Maison des services publics 34 cours Paoli, bât A
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: https://www.pnr.corsica 🌏
Courrier électronique: icolombani@pnr-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495345489 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwMDU3NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwMDU3NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279577
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurances «Dommages, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus» pour le syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse.
Le présent marché concerne:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile générale et protection juridique,
— flotte automobile,
— navire annexe,
— protection des agents et des élus.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont le Parc naturel régional de Corse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, y compris à titre temporaire
Intitulé du lot: Responsabilité civile, générale, et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile, générale et protection juridique
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance de la flotte automobile du syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Intitulé du lot: Assurance des navires de services du syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance des navires de services du syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus du syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Protection fonctionnelle des agents et des élus du syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Corte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252 000 047 000 40
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwMDU3NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwMDU3NA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328266 📞
Courrier électronique: graffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 123-279577 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PF002/6/2018
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurances «dommages, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus» pour le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse. Le présent marché concerne: — dommage aux biens, — responsabilité civile générale et protection juridique, — flotte automobile, — navire annexe, — protection des agents et des élus.
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Valeur totale du marché: 146430.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services publics, 34 cours Paoli, bât A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432311
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279577
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurances «dommages, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus» pour le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse. Le présent marché concerne:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont le parc naturel régional de Corse peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, y compris à titre temporaire.
Responsabilité civile, générale et protection juridique.
Assurance de la flotte automobile du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse.
Intitulé du lot: Assurance des navires de services du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
Brève description:
Assurance des navires de services du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
Brève description:
Protection fonctionnelle des agents et des élus du syndicat mixte du parc naturel régional de Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Smacl Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé, 79031 Niort Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549329930 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20154.20 EUR 💰
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golfe, ZAC Pichaury, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13799
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2943.13 EUR 💰
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 23 373 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Valeur totale du marché: 1266.02 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Valeur totale du marché: 1073.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2018/S 191-432311 (2018-10-01)