Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes «Afc 2018 Compétences Transversales»

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi des départements 01-26-07-38-42-69-73-74 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-12 Avis de marché
2018-03-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201803AFC
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi des départements 01-26-07-38-42-69-73-74 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://wwww.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 472736926 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113711
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le DCE à télécharger via la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr À défaut: à demander au point de contact en tête d'avis. Renseignements complémentaires: demandes à adresser au point de contact avec date limite réception des questions: 29.3.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par LRAR ou remis en mains propres les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00, de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact. Les documents de candidature et de conformité aux obligations du décret nº 2015-790 sont exigés pour que la candidature soit régulière. Sera déclarée irrégulière sur le lot: toute offre ne proposant pas 1 lieu d'intervention, toute offre ne proposant pas l'intégralité des formations susceptibles d'être commandées (cf article V.2.1 du contrat), toute offre proposant une durée de formation > au plafond fixé à l' annexe 5 du CCFT. Critères d'attribution des lots 45 à 68 et 69 à 76: voir article VI.2 du règlement de la consultation joint au DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Français langue étrangère Ain
Numéro du lot: 45
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ain.
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Intitulé du lot: Français langue étrangère Ardèche
Numéro du lot: 46
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ardèche.
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Intitulé du lot: Français langue étrangère Drôme
Numéro du lot: 47
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Drôme.
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Intitulé du lot: Français langue étrangère Isère
Numéro du lot: 48
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Isère.
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Intitulé du lot: Français langue étrangère Loire
Numéro du lot: 49
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.
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Intitulé du lot: Français langue étrangère Rhône
Numéro du lot: 50
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département du Rhône.
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Intitulé du lot: Français langue étrangère Savoie
Numéro du lot: 51
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.
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Intitulé du lot: Français Langue Etrangère Haute Savoie
Numéro du lot: 52
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15235/ Préparation au DELF tout public + DELF tout public (Niveaux évalués A1 à B2/ Préparation au DALF + DALF (C1-C2)/ Préparation au DELF Pro + DELF Pro/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute-Savoie.
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Intitulé du lot: Anglais Ain
Numéro du lot: 53
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ain.
Intitulé du lot: Anglais Ardèche
Numéro du lot: 54
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ardèche.
Intitulé du lot: Anglais Drôme
Numéro du lot: 55
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Drôme.
Intitulé du lot: Anglais Isère
Numéro du lot: 56
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Isère.
Intitulé du lot: Anglais Loire
Numéro du lot: 57
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.
Intitulé du lot: Anglais Rhône
Numéro du lot: 58
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département du Rhône.
Intitulé du lot: Anglais Savoie
Numéro du lot: 59
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.
Intitulé du lot: Anglais Haute-Savoie
Numéro du lot: 60
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15234/ Préparation au TOEIC + TOEIC/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute-Savoie.
Intitulé du lot: Numérique Ain
Numéro du lot: 61
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + PCIE/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ain.
Intitulé du lot: Numérique Ardèche
Numéro du lot: 62
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + PCIE/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ardèche.
Intitulé du lot: Numérique Drôme
Numéro du lot: 63
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + PCIE/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Drôme.
Intitulé du lot: Numérique Isère
Numéro du lot: 64
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + Pcie/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Isère.
Intitulé du lot: Numérique Loire
Numéro du lot: 65
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + PCIE/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.
Intitulé du lot: Numérique Rhône
Numéro du lot: 66
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + PCIE/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département du Rhône.
Intitulé du lot: Numérique Savoie
Numéro du lot: 67
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + PCIE/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.
Intitulé du lot: Numérique Haute-Savoie
Numéro du lot: 68
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15050/ Préparation PCIE bureautique + PCIE/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute-Savoie.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Ain
Numéro du lot: 69
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ain.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Ardèche
Numéro du lot: 70
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ardèche.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Drôme
Numéro du lot: 71
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Drôme.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Isère
Numéro du lot: 72
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Isère.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Loire
Numéro du lot: 73
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Rhône
Numéro du lot: 74
Brève description:
Nombre de titulaires 5/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département du Rhône.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Savoie
Numéro du lot: 75
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.
Intitulé du lot: Remise à niveau, remobilisation et élaboration de projet Haute-Savoie
Numéro du lot: 76
Brève description:
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 15041/ Formation parcours compétences de base vers l'emploi/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement: les marchés ouvrent droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Chervin
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1
2
3
Source: OJS 2018/S 051-113711 (2018-03-12)
Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi des départements 01-26-07-38-42-69-73-74 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la consultation; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet, CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145378
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113711
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les DQE des lots 61 à 76 ont été modifiés (multiplication par 2 des volumes estimatifs) — le nombre d'attributaires pour les lots 61 à 76 est de 5 attributaires par lot.
Source: OJS 2018/S 065-145378 (2018-03-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie
Produits/services:
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