Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour la ville de Furiani
Ville de Furiani
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour la ville de Furiani.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-12 | Avis de marché |
| 2018-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Furiani
Adresse postale: Hôtel de ville centre administratif route du Village
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-furiani.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.furiani@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495307970 📞
Fax: +33 495307971 📠
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255178
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Furiani.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Furiani.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2018/S 112-255178 (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/08
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour la ville de Furiani.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Furiani
Adresse postale: Hôtel de ville centre administratif route du Village
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-furiani.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.furiani@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495307970 📞
Fax: +33 495307971 📠
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255178
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Conditions relatives au contrat: cautionnement et garanties exigés: néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http:/lwww.achatspublicscorse.com
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être télécharges sur le profil d'acheteur http:/lwww.achalspublicscorse.com
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Furiani.
Description des options: La réponse aux options est obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Furiani.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: situation juridique — références requises: les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Ils contiendront les éléments suivants:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en régie au regard des articles L. 5212-.
1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ord. 2005,
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC 2 ou équivalente.
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— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux organismes d'assurances relevant du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Furiani.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions relatives au contrat: cautionnement et garanties exigés: néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http:/lwww.achatspublicscorse.com
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être télécharges sur le profil d'acheteur http:/lwww.achalspublicscorse.com
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrai est rendue publique.
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2018/S 112-255178 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, centre administratif Route du Village
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530710
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255178
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant du marché: offre de base: CNRACL: 3.88 % — IRCANTEC: 0.54 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Groupama Méditerrannée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467347966 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour la ville de Furiani.
Valeur totale du marché: 3.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, centre administratif Route du Village
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530710
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255178
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant du marché: offre de base: CNRACL: 3.88 % — IRCANTEC: 0.54 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Furiani.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Groupama Méditerrannée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467347966 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2018/S 232-530710 (2018-11-28)
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