Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme
www.achatpublic.com. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. la responsabilité de la communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique.
Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr Depuis le 1.4.2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (EDUME).
Les candidatures et les offres présentées sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) et adressées à la communauté urbaine d'Arras ou déposées dans nos services, seront refusées et retournées à l'opérateur économique.
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme
achatpublic.com.
Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme
www.achatpublic.com L'offre dématérialisée devra être reçue par la communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB).
La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde».
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27.7.2018. renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou
g.depret@cu-arras.org renseignements techniques: M. Michel Canivet: +33 321218754 ou
m.canivet@cu-arras.org cabinet protectas (AMO), Mme Marie Cloteaux, +33 299703504 ou
marie.cloteaux@protectas.fr.