Marché de service relatif à des prestations d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché 85.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à des prestations d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté d'agglomération de...”
Titre
Marché de service relatif à des prestations d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Risques statutaires du...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché 85.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration succincte du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration succincte du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matières d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matières d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations de d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations de d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Dizier
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 26210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 26210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-399189 (2018-09-12)