Le groupement hospitalier de territoire nord ardenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 9 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
AO-FCS-33-2018
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le groupement hospitalier de territoire nord ardenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du...”
Brève description
Le groupement hospitalier de territoire nord ardenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 9 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant...”
Description des renouvellements
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges...”
Description des options
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Charleville-Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Charleville-Mézières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Sedan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» ch Sedan
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Belair
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Belair.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Nouzonville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Nouzonville
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Fumay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes» ch Fumay.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé courant d'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.plateforme.achat-hopital.com Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 26 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application de l'article L. 551 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 191-431959 (2018-10-01)