Marché de service d'assurance santé et prévoyance pour le compte du personnel de l'OPH de Drancy
OPHLM de Drancy
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH,
Et
— convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1.1.2019
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophdrancy.com 🌏
Courrier électronique: lamia-khoufache@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RbUisg4Nyk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384985
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RbUisg4Nyk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Drancy
Point de contact: Les dépôts de plis papiers se feront à l'attention du secrétariat général du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (se munir du récépissé de dépôt annexé au règlement de la consultation).
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://nouveau.ophdrancy.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au moins 6 mois avant la date de fin du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 169-384985 (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/14
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH,
Et
— convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1.1.2019
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophdrancy.com 🌏
Courrier électronique: lamia-khoufache@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RbUisg4Nyk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384985
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH,
Et
— convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1.1.2019
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Cependant un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RbUisg4Nyk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Drancy
Point de contact: Les dépôts de plis papiers se feront à l'attention du secrétariat général du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (se munir du récépissé de dépôt annexé au règlement de la consultation).
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://nouveau.ophdrancy.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au moins 6 mois avant la date de fin du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel
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