La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH,
Et
— convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1.1.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHLM de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148966800📞
Courrier électronique: lamia-khoufache@ophlm-drancy.org📧
Fax: +33 148966801 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ophdrancy.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RbUisg4Nyk🌏 Communication (participation)
Nom: OPH de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les dépôts de plis papiers se feront à l'attention du secrétariat général du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (se munir...”
Personne de contact
Les dépôts de plis papiers se feront à l'attention du secrétariat général du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (se munir du récépissé de dépôt annexé au règlement de la consultation).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance santé et prévoyance pour le compte du personnel de l'OPH de Drancy
2018/14”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH,
Et
— convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1.1.2019
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de prévoyance et de santé comme suit:
— contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH,
Et
— convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1.1.2019
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Cependant un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au moins 6 mois avant la date de fin du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel
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Source: OJS 2018/S 169-384985 (2018-08-31)