Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'assurance pour la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Samusocial de Paris
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/def/”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance pour la complémentaire santé et la prévoyance des agents du Samusocial de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet une prestation d'assurance pour la complémentaire santé pour les agents du Samusocial de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet une prestation d'assurance pour la prévoyance des agents du Samusocial de Paris.”
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter du 1.1. 2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1. 2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Organisme complémentaire d'assurance maladie (articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une prochaine consultation sera lancée au terme des 4 ans ou auparavant, en cas de non-reconduction du futur titulaire à la date d'anniversaire du futur contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat,
— la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,
— recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, assemblée 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 186-420334 (2018-09-24)