Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la section «avenue de Lattre de Tassigny — traverse Parangon» du boulevard Urbain Sud à Marseille (8 et 9 arrondissements)
Métropole d-Aix-Marseille-Provence
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour le projet du boulevard Urbain Sud, pour sa section comprise entre l'avenue de Lattre de Tassigny et la Traverse Parangon (8 et 9 arrondissements de Marseille).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-09 | Avis de marché |
| 2019-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 71180485
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d-Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2192&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2192&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499510
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13008 et 13009)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés, 13002 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2192&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499510 (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 71180485
Brève description:
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour le projet du boulevard Urbain Sud, pour sa section comprise entre l'avenue de Lattre de Tassigny et la Traverse Parangon (8
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d-Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2192&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2192&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499510
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 40 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. pour obtenir le CD des annexes 4 à 9 du programme — cf. article 8.1 du règlement de consultation:
— retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, Pôle Infrastructures, Tour la Marseillaise, 2bis quai d'Arenc (5
Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation. L'ouvrage «boulevard Urbain Sud» sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. le Boulevard Urbain Sud (BUS) fait environ 8 km de long, de l'échangeur Florian à la Traverse Parangon.
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La section comprise entre l'avenue de Lattre de Tassigny et la Traverse Parangon, objet du présent marché, fait 3,1 km de long. le présent marché intègre notamment:
— les aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud entre la Traverse Parangon et l'avenue de Lattre de Tassigny (extrémités comprises),
— les raccordements du BUS aux voiries transversales existantes,
— la réalisation des ouvrages d'art et des bassins de gestion des eaux pluviales qu'on trouve sur cette section du BUS,
— la prise en compte d'opérations connexes.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre qui seront confiés au titulaire via le présent contrat sont les suivants:
a) missions type loi MOP:
— études de Projet (Pro),
— assistance aux Contrats de Travaux,
— Dossiers de consultation des entreprises (Act-DCE),
— assistance aux contrats de travaux,
— analyse des offres (Act-Analyse des offres),
— VISA,
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR),
— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
b) missions complémentaires:
— MC1 — modélisation 3D,
— MC2 — mise à jour de la maquette 3D du BUS,
— MC3 — suivi écologique du chantier,
— MC4 — OPC Déviation Réseaux,
— MC5 — communication et relations avec les riverains,
— MC6 — Gestion électronique des documents (GED),
— MC7 — elaboration de plans de conception détaillés.
Description des options:
Le marché est un marché à tranches:
a) Tranche ferme (TF) (estimation 1 025 000 EUR HT:
— études de Projet (PRO) sur les sections 1 et 2,
— MC1 — modélisation 3D,
— MC2 — mise à jour de la maquette 3D du BUS. À titre indicatif, la durée de la Tranche ferme est estimée à 9,5 mois.
b) Tranche optionnelle nº 1 (TO1) (estimation 1 128 600 EUR HT: ACT-DCE, Act-Analyse des offres, visa, det, AOR et OPC sur la section 1;
— MC3 — suivi écologique du chantier,
— MC4 — OPC Déviation réseaux,
— MC5 — communication et relations avec les riverains,
— MC6 — Gestion électronique des documents (GED), et
— MC7 — elaboration de plans de conception détaillés sur la section 1.
À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle nº 1 est estimée à 53 mois.
La tranche optionnelle nº 1 sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage de la tranche ferme.
c) Tranche optionnelle nº 2 (TO2) (estimation: 1 046 400 EUR HT: - ACT-DCE, ACT-Analyse des offres, VISA, DET, AOR et OPC sur la section 2;
— MC4 — OPC Déviation Réseaux,
— MC7 — elaboration de plans de conception détaillés sur la section 2. À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle nº 2 est estimée à 49 mois.
La tranche optionnelle nº 2 sera affermie au plus tard 18 mois après le démarrage de la tranche ferme.
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13008 et 13009)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): cf. article 6.1 du règlement de consultation.
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Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).
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Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Qualifications exigées:
— qualification Opqibi 0302 «Planification coordination (OPC) d'exécution Complexe», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 0331 «Direction de l'exécution des Travaux», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 0612 «Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 0702 «Étude paysagère», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 1304 «Études de réseaux complexes d'assainissement», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 1506 «Etude de trafic», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 1602 «Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 1812 «Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes», ou certificat équivalent,
— qualification Opqibi 1818 «Ingénierie de ponts courants», ou certificat équivalent.
— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent. l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. les candidats non établis en France peuvent fournir des références équivalentes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés, 13002 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2192&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 40 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. pour obtenir le CD des annexes 4 à 9 du programme — cf. article 8.1 du règlement de consultation:
Afficher plus
— retrait direct de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, Pôle Infrastructures, Tour la Marseillaise, 2bis quai d'Arenc (5
Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499510 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187248
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499510
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Ingerop
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13741
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 1992759.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés, 13002 Marseille
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 078-187248 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Valeur totale du marché: 1992759.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187248
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499510
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 40 %,
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 60 %.
Tranche ferme (TF) (estimation 1 025 000 EUR HT):
— MC2 — mise à jour de la maquette 3D du bus.
À titre indicatif, la durée de la tranche ferme est estimée à 9,5 mois.
Tranche optionnelle nº 1 (TO1) (estimation 1 128 600 EUR HT):
— ACT-DCE, ACT-Analyse des offres, visa, DET, AOR et OPC sur la section 1,
— MC6 — Gestion électronique des documents (GED) et MC7,
— élaboration de plans de conception détaillés sur la section 1.
À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle nº 1 est estimée à 53 mois. La tranche optionnelle nº 1 sera affermie au plus tard 12 mois après le démarrage de la tranche ferme.
Tranche optionnelle nº 2 (TO2) (estimation: 1 046 400 EUR HT):
— ACT-DCE, ACT-Analyse des offres, VISA, DET, AOR et OPC sur la section 2,
— MC6 — Gestion électronique des documents (GED) et
— MC7 — élaboration de plans de conception détaillés sur la section 2.
À titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle nº 2 est estimée à 49 mois. La tranche optionnelle nº 2 sera affermie au plus tard 18 mois après le démarrage de la tranche ferme.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Ingerop
Adresse postale: 7 rue du Devoir
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque, CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13741
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 1992759.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés, 13002 Marseille
Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet www.telerecours.fr
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