Marché de maîtrise d'œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne)

Société du Canal Seine Nord Europe

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne).
Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-07-05	Informations complémentaires
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18TRI002
Brève description:

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne). Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.scsne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239871
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110596
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum sera calculé à partir des scénarii 1 à 3 et précisé dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Place ( https://www.marchespublics.gouv.fr ). Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme Place, dans les conditions précisées au règlement de consultation (Rc). Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie spw - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no La date indiquée dans la rubrique IV.2.2 s'entend pour la remise des candidatures. Les offres remises par les candidats admis à soumissionner comprendront la remise de prestations qui viseront à décrire les solutions que les candidats envisagent de développer dans leur mission de maîtrise d'œuvre pour l'écluse de Noyon et l'étanchéité du CSNE (cf. Annexe 4 ci-dessous). En conséquence, conformément à l'article 90.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ayant remis une offre finale et dont les prestations seront jugées conformes aux exigences des documents de la consultation se verront verser une prime d'un montant maximal de 80 000 EUR (HT). La prime sera versée forfaitairement. S'agissant de l'attributaire du marché, cette prime sera, conformément aux dispositions de l'article 13.1.3 du CC déduite des premiers acomptes qui lui seront dus.

Informations complémentaires

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum sera calculé à partir des scénarii 1 à 3 et précisé dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Place ( https://www.marchespublics.gouv.fr ). Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme Place, dans les conditions précisées au règlement de consultation (Rc).

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com

Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC.

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie spw - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no

La date indiquée dans la rubrique IV.2.2 s'entend pour la remise des candidatures.

Les offres remises par les candidats admis à soumissionner comprendront la remise de prestations qui viseront à décrire les solutions que les candidats envisagent de développer dans leur mission de maîtrise d'œuvre pour l'écluse de Noyon et l'étanchéité du CSNE (cf. Annexe 4 ci-dessous). En conséquence, conformément à l'article 90.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ayant remis une offre finale et dont les prestations seront jugées conformes aux exigences des documents de la consultation se verront verser une prime d'un montant maximal de 80 000 EUR (HT).

La prime sera versée forfaitairement.

S'agissant de l'attributaire du marché, cette prime sera, conformément aux dispositions de l'article 13.1.3 du CC déduite des premiers acomptes qui lui seront dus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 86 300 000 EUR 💰
Brève description:

La mission porte sur 5 écluses reparties sur l'ensemble du linéaire et une écluse de raccordement entre le canal du nord et le Canal Seine-Nord Europe à Moislains, ainsi que sur l'ensemble des systèmes.

Les missions principales sont:

— la production des études d'avant-projet dites AVP,

— la production des études de projets dites PRO,

— assistance pour la passations des contrats ACT,

— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA dit renforcé),

— le suivi des travaux ou la direction de l'exécution des marchés de travaux (det),

— l'assistance lors des opérations de réception (aor),

— la réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges,

— la réalisation le cas échéant de missions dites annexes.

Valeur estimée hors TVA: 86 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: action de la commission Européene Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les écluses secteurs 2 à 4 (Pk 18.6 à 107,4), pour les systèmes secteurs 1 à 4 (Pk 0 à 107,4). Les lieux d'exécutions sont détaillés à l'article 2.3.4 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen) issu du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5.1.2016. Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— dc1 (lettre de candidature /désignation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme Place,

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme Place,

— ensemble des renseignements demandés aux candidats tels qu'énumérés par le règlement de la consultation,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché public intègre une clause d'insertion par l'activité économique (Ciae).

Comme indiqué à l'article 3.4 du règlement de la consultation, l'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 2 du cahier des charges.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82953599600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380531&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com

Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC.

Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie spw - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no

La date indiquée dans la rubrique IV.2.2 s'entend pour la remise des candidatures.

Les offres remises par les candidats admis à soumissionner comprendront la remise de prestations qui viseront à décrire les solutions que les candidats envisagent de développer dans leur mission de maîtrise d'œuvre pour l'écluse de Noyon et l'étanchéité du CSNE (cf. Annexe 4 ci-dessous). En conséquence, conformément à l'article 90.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ayant remis une offre finale et dont les prestations seront jugées conformes aux exigences des documents de la consultation se verront verser une prime d'un montant maximal de 80 000 EUR (HT).

La prime sera versée forfaitairement.

S'agissant de l'attributaire du marché, cette prime sera, conformément aux dispositions de l'article 13.1.3 du CC déduite des premiers acomptes qui lui seront dus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239871 (2018-06-01)

Informations complémentaires (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297405
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239871
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 19.7.2018 à 17:00
Source: OJS 2018/S 130-297405 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Ce marché est passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 46 968 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://www.scsne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001346
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché correspond à la maîtrise d'oeuvre des écluses de Noyon, Campagne, Allaines, Marquion-Bourlon et Oisy-le-Verger ainsi que de l'écluse de raccordement entre le Canal du Nord et le canal Seine-Nord Europe, et les systèmes transversaux du Canal. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Canal Seine-Nord Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Egis International
Numéro d'enregistrement national: 58213255100174
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538, Guyancourt
Commune postale: Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Ingerop Conseil et ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sbe
Numéro d'enregistrement national: dendermonde
Adresse postale: 71 Slachthuisstaat
Commune postale: Sint Niklas
Code postal: 9100
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Oost-Vlaanderen 🏙️
Nom: Aei
Numéro d'enregistrement national: 41498295900036
Adresse postale: 4 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Michel Desvigne Paysage
Numéro d'enregistrement national: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Code postal: 75004
Valeur totale du marché: 46 968 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe;

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens;

— jusqu'à la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 001-001346 (2020-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)