Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Csne).
Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre des écluses et des systèmes transversaux du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
18TRI002”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Ce marché sera passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 105-239871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 9.7.2018 à 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 19.7.2018 à 17:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est reportée au 19.7.2018 à 17:00
Source: OJS 2018/S 130-297405 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Adresse postale: 23 place d'Armes
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Courrier électronique: marches@scsne.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.scsne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives aux maîtrises d'œuvre de la conception et de la réalisation écluses et des systèmes du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Ce marché est passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 968 892 💰
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Ce marché correspond à la maîtrise d'oeuvre des écluses de Noyon, Campagne, Allaines, Marquion-Bourlon et Oisy-le-Verger ainsi que de l'écluse de raccordement entre le Canal du Nord et le canal Seine-Nord Europe, et les systèmes transversaux du Canal. Ce marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marché(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Canal Seine-Nord Europe.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18TRI002
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre Écluses et systèmes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis International
Numéro d'enregistrement national: 58213255100174
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538, Guyancourt
Commune postale: Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ingerop Conseil et ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ISL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sbe
Numéro d'enregistrement national: dendermonde
Adresse postale: 71 Slachthuisstaat
Commune postale: Sint Niklas
Code postal: 9100
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Oost-Vlaanderen 🏙️
Nom: Aei
Numéro d'enregistrement national: 41498295900036
Adresse postale: 4 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Michel Desvigne Paysage
Numéro d'enregistrement national: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 968 892 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 165 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations spécifiques d'ingénierie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe;
— par voie de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe;
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens;
— jusqu'à la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du marché public, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 001-001346 (2020-12-30)