Marché de maîtrise d'œuvre aménagement et construction de logements locatifs commune de Choisey (39100)

Grand Dole Habitat

Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité par la commune de Choisey, a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain entre la rue des Nicottes et la rue du Truchot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2018-12-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018moe0044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550842
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Variantes: seules les variantes exigées seront prises en considération. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Prix fermes non actualisables. Aucune avance ne sera versée. Délai de règlement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement et construction de logements locatifs. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 814 800,00 EUR HT. Date prévisionnelle de début des prestations: 7.1.2019.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Clause de réexamen:

En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du périmètre du territoire, en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'intervention de l'objet du marché, selon les dispositions de l'article 1.3 du présent CCP.

Le pouvoir adjudicateur envisage également la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification du dit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant: mission OPC.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Nicottes et rue du Truchot — 39100 Choisey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 241-550842 (2018-12-11)

Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574462
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550842
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur général
Source: OJS 2018/S 248-574462 (2018-12-21)

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