Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité par la commune de Choisey, a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain entre la rue des Nicottes et la rue du Truchot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre aménagement et construction de logements locatifs commune de Choisey (39100)
2018moe0044”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité par la commune de Choisey, a souhaité mener une...”
Brève description
Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité par la commune de Choisey, a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain entre la rue des Nicottes et la rue du Truchot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Nicottes et rue du Truchot — 39100 Choisey.
Description du marché:
“Aménagement et construction de logements locatifs. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 814 800,00 EUR HT. Date...”
Description du marché
Aménagement et construction de logements locatifs. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 814 800,00 EUR HT. Date prévisionnelle de début des prestations: 7.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen:
En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité...”
Description des options
Clause de réexamen:
En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du périmètre du territoire, en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'intervention de l'objet du marché, selon les dispositions de l'article 1.3 du présent CCP.
Le pouvoir adjudicateur envisage également la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification du dit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant: mission OPC.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes: seules les variantes exigées seront prises en considération. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Informations complémentaires
Variantes: seules les variantes exigées seront prises en considération. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Prix fermes non actualisables. Aucune avance ne sera versée. Délai de règlement: 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 241-550842 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Personne de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur général
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 241-550842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-26 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2018/S 248-574462 (2018-12-21)