Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de garantie complémentaire frais de santé de Lille Métropole Habitat
18S0080”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Marché de garantie complémentaire frais de santé collective et obligatoire de Lille Métropole Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marché de garantie complémentaire frais de santé collective et obligatoire de Lille Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 425 boulevard Gambetta Tourcoing.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 144-329726 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des...”
Brève description
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires en activités au sein de l'OPH Lille Métropole Habitat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 144-329726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 178-404007 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché concerne les employés de Lille Métropole Habitat.
Description du marché:
“La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des...”
Description du marché
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires en activités au sein de l'OPH Lille Métropole Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué sur la base d'un bordereau de prix unitaire joint au DCE.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329726
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Le marché est exécuté en vertu de toutes les spécificités de son objet pour une durée de 6 ans et selon les prix renseignés au BPU.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants
— référé contractuel à compter de la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 250-577796 (2018-12-27)