Marché de fourniture de gaz naturel et de prestations de services associées pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-d'Ascq et du CCAS

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison,
— les prestations de services associées à la fourniture.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-I alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option non obligatoire relative à la fourniture de «gaz vert» est prévue pour le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18ff-0007-G
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison, — les prestations de services associées à la fourniture. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-I alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option non obligatoire relative à la fourniture de «gaz vert» est prévue pour le présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199588
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les contractants sont: la ville de Villeneuve-d'Ascq, représenté par son maire; le centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-d'Ascq, représenté par son président l'entreprise attributaire du marché désigné par «le titulaire». La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes ville de Villeneuve-d'Ascq — CCAS de Villeneuve-d'Ascq.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison,
— les prestations de services associées à la fourniture.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-I alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option non obligatoire relative à la fourniture de «gaz vert» est prévue pour le présent marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2018 ou à défaut à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois. Les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme d'exécution de 12 mois.
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Description des options: Option non obligatoire: gaz vert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra démontrer:
— qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003,
— qu'il remplit les conditions fixées par le décret nº 2004-251 du 19.3.2004, relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz,
— qu'il respecte le décret nº 2006-1034 du 21.8.2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains.
À ce titre, il sera transmis la liste des entreprises de stockage avec lesquelles le candidat coopère pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende, service marchés publics – 3ème étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Villa Gabrielle, place Salvador Allende
Code postal: 59650
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3ème étage (Mercury)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende, 3ème étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 089-199588 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison — les prestations de services associées à la fourniture. Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-i alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option n
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359819
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199588
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-i alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option n
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Description des options: Option non obligatoire: Gaz vert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'ascq

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 137 Rue De Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, Service marchés publics — 3e étage (Mercury)
VIlla Gabrielle, Place Salvador Allende

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Source: OJS 2018/S 157-359819 (2018-08-14)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
EDF Engie Total Energie Gaz
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel