Marché de fourniture de gaz naturel et de prestations de services associées pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-d'Ascq et du CCAS
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison,
— les prestations de services associées à la fourniture.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-I alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option non obligatoire relative à la fourniture de «gaz vert» est prévue pour le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18ff-0007-G
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199588
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les contractants sont: la ville de Villeneuve-d'Ascq, représenté par son maire; le centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-d'Ascq, représenté par son président l'entreprise attributaire du marché désigné par «le titulaire». La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes ville de Villeneuve-d'Ascq — CCAS de Villeneuve-d'Ascq.
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Source: OJS 2018/S 089-199588 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359819
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199588
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2018/S 157-359819 (2018-08-14)