Marché de fourniture de gaz naturel et de prestations de services associées pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-d'Ascq et du CCAS
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison,
— les prestations de services associées à la fourniture.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-I alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option non obligatoire relative à la fourniture de «gaz vert» est prévue pour le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale:
“Hôtel de Ville, place Salvador Allende, Service marchés publics — 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Téléphone: +33 320435070📞
Téléphone: +33 320670767 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Nom: Centre communal d'action social de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: VIlla Gabrielle, Place Salvador Allende
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59650
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de gaz naturel et de prestations de services associées pour l'alimentation des
18ff-0007-G”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison
— les prestations de services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison
— les prestations de services associées à la fourniture.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-i alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option n
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'ascq
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison
— les prestations de services...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison
— les prestations de services associées à la fourniture.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-i alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option n
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option non obligatoire: Gaz vert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199588
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 137 Rue De Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2018/S 157-359819 (2018-08-14)