Marché de fourniture de gaz naturel et de prestations de services associées pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-d'Ascq et du CCAS

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison,
— les prestations de services associées à la fourniture.
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il est passé en application de l'article 78-I alinéa 2 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaire (5 attributaires au maximum). Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. La ville de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 107 points de livraison pour une moyenne d'environ 17,5 Gwh. Le CCAS de Villeneuve-d'Ascq compte actuellement 14 points de livraison représentant en moyenne annuelle une consommation de 330 000 kwh. Une option non obligatoire relative à la fourniture de «gaz vert» est prévue pour le présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale:
“Hôtel de Ville, place Salvador Allende, Service marchés publics — 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Téléphone: +33 320435070 📞
Téléphone: +33 320670767 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom: Centre communal d'action social de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: VIlla Gabrielle, Place Salvador Allende

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59650
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de gaz naturel et de prestations de services associées pour l'alimentation des 18ff-0007-G”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: — la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison — les prestations de services...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve d'ascq
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: — la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison — les prestations de services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options
Description des options: Option non obligatoire: Gaz vert

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199588

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 137 Rue De Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 157-359819 (2018-08-14)