Marché d'assurances construction (dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage)
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de création de la Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse (lot 1) et pour les travaux de restructuration du plateau technique — Toulouse Lisieux (lot 2). Pour le chantier Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse: le montant global du chantier est évalué à 1 440 000 EUR TTC, pour une durée prévisionnelle de travaux de 9 mois à compter du 15.1. 2019 (date estimative). Pour le chantier restructuration du plateau technique de Toulouse Lisieux: le montant global du chantier est évalué à 4 736 400 EUR TTC pour une durée prévisionnelle de travaux de 15 mois à compter du 15.1.2019 (date estimative).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances construction (dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile maître...”
Titre
Marché d'assurances construction (dommages — ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage)
21B18032
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de création de la Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse (lot 1) et pour les travaux de restructuration du plateau technique — Toulouse Lisieux (lot 2). Pour le chantier Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse: le montant global du chantier est évalué à 1 440 000 EUR TTC, pour une durée prévisionnelle de travaux de 9 mois à compter du 15.1. 2019 (date estimative). Pour le chantier restructuration du plateau technique de Toulouse Lisieux: le montant global du chantier est évalué à 4 736 400 EUR TTC pour une durée prévisionnelle de travaux de 15 mois à compter du 15.1.2019 (date estimative).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de création de la Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse”
Titre
Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de création de la Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de création de la Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse.”
Description du marché
Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de création de la Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de restructuration du plateau technique —...”
Titre
Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de restructuration du plateau technique — Toulouse Lisieux
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de restructuration du plateau technique —...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de restructuration du plateau technique — Toulouse Lisieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations d'assurances effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
“Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages...”
Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage pour les travaux de création de la Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse (lot 1) et pour les travaux de restructuration du plateau technique — Toulouse Lisieux (lot 2). Pour le chantier Maison du Don de Toulouse Lapeyrouse: le montant global du chantier est évalué à 1 440 000 EUR TTC, pour une durée prévisionnelle de travaux de 9 mois à compter du 15.1.2019 (date estimative). Pour le chantier restructuration du plateau technique de Toulouse Lisieux: le montant global du chantier est évalué à 4 736 400 EUR TTC pour une durée prévisionnelle de travaux de 15 mois à compter du 15.1.2019 (date estimative). Durée du marché public: le présent marché public prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée équivalente aux durées des garanties souscrites telles qu'indiquées ci-dessous: TRC, RCMO: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception. CNR, DO: les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 148-338959 (2018-07-31)